Archives privées

En sus des documents de la Confédération, les Archives fédérales prennent en charge les archives de personnalités et d’organisations d’envergure nationale. Les modalités de la prise en charge, de la mise en valeur et de l’accessibilité des archives versées sont réglées par voie contractuelle.

Les archives privées se composent entre autres de fonds de personnalités qui ont marqué l’Etat fédéral. En font partie :

  • des membres du Conseil fédéral, du Parlement et du Tribunal fédéral
  • des cadres de l’administration et de l’armée
  • des représentants éminents des milieux scientifique, économique et culturel

Les Archives fédérales conservent par ailleurs les documents d’organisations actives à l’échelle de la Suisse qui influent sur la politique de l’Etat fédéral. En font partie :

  • les partis politiques
  • les associations
  • les œuvres caritatives
  • les expositions nationales
  • les associations de Suisses de l’étranger

Prise en charge des archives privées

Si vous disposez de documents qui correspondent aux critères susmentionnés, nous vous prions de contacter les Archives fédérales. Nos spécialistes vous éclaireront volontiers sur la manière dont vos documents peuvent être pris en charge et sauvegardés.

Modalités contractuelles

Les modalités de la prise en charge, de la mise en valeur et de l’accessibilité des archives privées sont arrêtées par les Archives fédérales et le donateur ou le déposant dans un contrat de donation (DOC, 198 kB, 05.06.2013) ou de dépôt (DOC, 204 kB, 05.06.2013).

Dernière modification 13.01.2016

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Archives fédérales suisses
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