Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions d'évaluation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC.
Si vous avez des questions, merci de vous adresser au service Evaluation et gestion de l’information (SEG).

Évaluation prospective du système de classement (actualisation) de la commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer CACF, décision du 13.05.2015.

Évaluation prospective du système de classement de la Commission fédérale de l’électricité ElCom, décision du 19.04.2013.

Évaluation prospective du système de classement de l'Office fédéral de la communication OFCOM, décision du 30.01.2012.

Évaluation prospective du système de classement de l'Office fédéral des transports OFT, décision du 05.03.2014.

Évaluation prospective du système de classement de la Commission de la poste PostCom, décision du 29.11.2013.

Évaluation prospective du système de classement du Service d'enquête suisse sur les accidents SESA, décision du 05.12.2012.

Évaluation prospective du système de classement du Secrétariat général du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication SG DETEC, décision du 10.03.2013.

Évaluation prospective du système de classement de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL, décision du 05.03.2014.

Évaluation prospective de OFEV/LAINAT (Portail des dangers naturels) de l'Office fédérale de l'environnement OFEV, décision du 04.06.2013. 

Évaluation prospective du système de classement de l'Office fédéral de l'aviation civile OFAC, décision du 04.06.2015. 

Évaluation prospective du système de classement de l'Office fédéral de l'énergie OFEN, décision du 02.10.2014. 

Évaluation prospective du système de classement de la Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN, décision du 08.10.2014. 

Évaluation prospective du système de classement de l'Office fédéral du développement territorial ARE, décision du 27.07.2015.

Évaluation prospective du système de classement de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN, décision du 30.11.2015.

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2016) de l'Office fédéral de l'aviation civile OFAC, décision du 08.02.2016.

Évaluation prospective du système de classement de l’Office fédéral de l’environnement OFEV, décision du 24.02.2016.

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2016) de l'Office fédéral du développement territorial ARE, décision du 07.04.2016.

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2017) du Service suisse d'enquête de sécurité SESE, décision du 05.04.2017

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2017) de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP, décision du 05.04.2017.

Évaluation prospective du système de classement et évaluation rétrospective des documents du Fonds Suisse pour le Paysage FSP, décision du 08.04.2017.

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2017) de la Commission fédérale de l'électricité ElCom, décision du 08.05.2017.

Évaluation prospective du système de classement de l'Office fédéral des routes OFROU, décision du 13.06.2017.

Evaluation de noms de domaine de l'Internet «.ch» et «.swiss»  de l'Office fédéral de la communication OFCOM, décision du 23.02.2017.

Contact

Archives fédérales suisses

Archivstrasse 24
3003 Berne

Tél.
+41 58 462 89 89

E-mail

Heures d'ouverture salle de lecture

Ma-Je, 09h00 - 19h00

Détails et fermetures

Imprimer contact

Carte

Archives fédérales suisses

Archivstrasse 24
3003 Berne

Afficher la carte

Imprimer contact

https://www.bar.admin.ch/content/bar/fr/home/gestion-de-l-information/valeur-archivistique/decisions-d-evaluation/departement-federal-de-l-environnement--des-transports--de-l-ene.html