Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions d'évaluation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC.
Si vous avez des questions, merci de vous adresser au service Evaluation et gestion de l’information (SEG).

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Unités administratives du DETEC

 

Administration fédérale centrale

 

Secrétariat général SG DETEC

Évaluation prospective du système de classement du Secrétariat général du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication SG DETEC, décision du 10.03.2013.

Office fédéral des transports OFT

 

Évaluation prospective du système de classement de l'Office fédéral des transports OFT, décision du 05.03.2014.

Office fédéral de l’aviation civile OFAC

 

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2016-1 et 2017-1) d l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), décision du 22.02.2019.

 

Office fédéral de l'énergie OFEN

 

Évaluation prospective du système de classement de l'Office fédéral de l'énergie OFEN, décision du 02.10.2014. 

Office fédéral des routes OFROU

 

Évaluation prospective du système de classement de l'Office fédéral des routes OFROU, décision du 13.06.2017.

Office fédéral de la communication OFCOM

 

Évaluation prospective du système de classement de l'Office fédéral de la communication OFCOM, décision du 30.01.2012.

Evaluation de noms de domaine de l'Internet «.ch» et «.swiss»  de l'Office fédéral de la communication OFCOM, décision du 23.02.2017.

Évaluation des applications (VBS, TIS, NIS-DB, NaFZ) de l'Office fédéral de la communication OFCOM, décision du 15.03.2018.

Office fédérale de l'environnement OFEV

 

Évaluation prospective de OFEV/LAINAT (Portail des dangers naturels) de l'Office fédérale de l'environnement OFEV, décision du 04.06.2013. 

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2018-1) de L’Office fédéral de l’environnement (OFEV), décision du 28.01.2019.

 

Office fédéral du développement territorial ARE

 

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2017) de l'Office fédéral du développement territorial ARE, décision du 02.10.2017.

Administration fédérale décentralisée

 

Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN

 

Évaluation prospective du système de classement de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN, décision du 30.11.2015.

Autres

 

Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN

 

Évaluation prospective du système de classement de la Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN, décision du 08.10.2014. 

Commission fédérale de l'électricité ElCom

 

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2019) de la Commission fédérale de l'électricité ElCom, décision du 09.08.2019.

 

Commission de la poste PostCom

 

Évaluation prospective du système de classement de la Commission de la poste PostCom, décision du 29.11.2013.

Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer CACF

 

Évaluation prospective du système de classement (actualisation) de la commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer CACF, décision du 13.05.2015.

Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP

 

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2017) de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP, décision du 05.04.2017.

Service suisse d'enquête de sécurité SESE

 

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2017) du Service suisse d'enquête de sécurité SESE, décision du 05.04.2017

Fonds Suisse pour le Paysage FSP

 

Évaluation prospective du système de classement et évaluation rétrospective des documents du Fonds Suisse pour le Paysage FSP, décision du 08.04.2017.

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Archives fédérales suisses

Archivstrasse 24
3003 Berne

Tél.
+41 58 462 89 89

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