Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions d'évaluation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC.
Si vous avez des questions, merci de vous adresser au service de la gestion de l'information (SGI).
Avez-vous des remarques ou des questions sur les décisions d’évaluation? Envoyez vos remarques via le formulaire web. Nous nous réjouissons de vous lire!
Unités administratives du DETEC
- Secrétariat général SG DETEC
- Office fédéral des transports OFT
- Office fédéral de l’aviation civile OFAC
- Office fédéral de l'énergie OFEN
- Office fédéral des routes OFROU
- Office fédéral de la communication OFCOM
- Office fédérale de l'environnement OFEV
- Office fédéral du développement territorial ARE
- Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN
- Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN
- Commission fédérale de l'électricité ElCom
- Commission fédérale de la communication ComCom
- Commission de la poste PostCom
- Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer CACF
- Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP
- Service suisse d'enquête de sécurité SESE
- Fonds Suisse pour le Paysage FSP
Administration fédérale centrale
Secrétariat général SG DETEC
Évaluation prospective du système de classement du Secrétariat général du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication SG DETEC, décision du 10.03.2013.
Office fédéral des transports OFT
Évaluation prospective du système de classement de l'Office fédéral des transports OFT, décision du 05.03.2014.
Office fédéral de l’aviation civile OFAC
Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2016-1 et 2017-1) d l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), décision du 22.02.2019.
Office fédéral de l'énergie OFEN
Évaluation prospective du système de classement de l'Office fédéral de l'énergie OFEN, décision du 02.10.2014.
Office fédéral des routes OFROU
Évaluation prospective du système de classement de l'Office fédéral des routes OFROU (actualisation 2024), décision du 08.11.2024.
Office fédéral de la communication OFCOM
Évaluation prospective du système de classement de l'Office fédéral de la communication OFCOM, décision du 30.01.2012.
Evaluation de noms de domaine de l'Internet «.ch» et «.swiss» de l'Office fédéral de la communication OFCOM, décision du 23.02.2017.
Évaluation des applications (VBS, TIS, NIS-DB, NaFZ) de l'Office fédéral de la communication OFCOM, décision du 15.03.2018.
Office fédérale de l'environnement OFEV
Évaluation prospective de OFEV/LAINAT (Portail des dangers naturels) de l'Office fédérale de l'environnement OFEV, décision du 04.06.2013.
Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2020) de l'Office fédéral de l'environnement, décision du 18.12.2020.
Office fédéral du développement territorial ARE
Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2024) de l'Office fédéral du développement territorial ARE, décision du 20.03.2024.
Administration fédérale décentralisée
Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN
Évaluation prospective du système de classement de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN, décision du 30.11.2015.
Autres
Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN
Évaluation prospective du système de classement de la Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN, décision du 08.10.2014.
Commission fédérale de l'électricité ElCom
Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2022) de la Commission fédérale de l'électricité ElCom, décision du 01.03.2023.
Commission fédérale de la communication ComCom
Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2023) de la Commission fédérale de la communication ComCom, décision du 10.11.2023.
Commission de la poste PostCom
Évaluation prospective du système de classement de la Commission de la poste PostCom, décision du 29.11.2013.
Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer CACF
Évaluation prospective du système de classement (actualisation) de la commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer CACF, décision du 13.05.2015.
Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP
Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2017) de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP, décision du 05.04.2017.
Service suisse d'enquête de sécurité SESE
Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2017) du Service suisse d'enquête de sécurité SESE, décision du 05.04.2017
Fonds Suisse pour le Paysage FSP
Évaluation prospective du système de classement et évaluation rétrospective des documents du Fonds Suisse pour le Paysage FSP, décision du 08.04.2017.
Contact
Archives fédérales suisses
Archivstrasse 24
3003 Berne
- Tél.
- +41 58 462 89 89
Heures d'ouverture salle de lecture
Ma-Je, 09h00 - 19h00