Vous vous intéressez à la politique et à l’administration suisses ? Les activités de la Confédération vous concernent de près ? Alors aidez les Archives fédérales à sélectionner les informations ayant une valeur archivistique. Vous pouvez donner votre avis au cas par cas ou participer à l’un de nos ateliers d’évaluation.
Les Archives fédérales et les unités administratives décident ensemble quelles informations ont une valeur archivistique. Vous pouvez participer à cette évaluation de la valeur archivistique. Vos connaissances et votre expérience nous sont précieuses pour prendre des décisions fondées et équilibrées. Vous contribuez en outre à garantir la traçabilité de l’action de l’Etat pour les générations futures. Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation de lavaleur archivistique, rendez-vous sur notre page Valeur archivistique.
Vous souhaitez connaître les dernières nouveautés concernant nos évaluations ? Nous twittons sous @CH_Bundesarchiv #bewertBAR.
Votre avis nous intéresse
Avant de conclure une évaluation, les Archives fédérales donnent la possibilité à toutes les personnes et institutions intéressées de s’exprimer sur les résultats.
Prendre position sur une évaluation
Actuellement, vous pouvez donner votre avis sur les évaluations ci-dessous. Pour ce faire, lisez le résumé du résultat de l’évaluation et envoyez vos remarques à l’adresse anbieten.abliefern@bar.admin.ch. Vous trouverez des indications précises sur la forme de votre retour dans le document concerné.
Ministère public de la Confédération (MPC): Résumé de l’évaluation prospective du système de classement 2018
En tant que Ministère public de la Confédération (MPC), le MPC est chargé d’enquêter sur les délits relevant de la juridiction fédérale. Il s’agit, d’une part, des délits classiques contre la sûreté de l’Etat, c’est-à-dire d’actes pénalement répréhensibles visant avant tout la Confédération ou ses intérêts. D’autre part, la compétence du MPC s’étend à la poursuite pénale d’affaires complexes, intercantonales ou internationales, en matière de crime organisé (le terrorisme et son financement), de blanchiment d’argent et de corruption.
L’évaluation du système de classement (SC) MPC, qui sert au dépôt et à la structuration de ses informations pertinentes pour les affaires, prévoit l’archivage de la majorité des documents dans le domaine des tâches principales de MPC. Les documents qui ne seront pas archivés seront ceux qui démontrent l’activité administrative de MPC dans des affaires qui ne sont pas de la responsabilité de MPC.
Le délai imparti pour prendre position est jusqu'au 4 avril 2019. Les Archives fédérales examineront les avis reçus et les intégreront le cas échéant dans la décision d’évaluation correspondante. Une fois les travaux d’évaluation terminés, la décision d’évaluation des AFS sera publiée ici.
Examen par les Archives fédérales
Le délai imparti pour prendre position est échu. Les Archives fédérales examinent actuellement les avis reçus et les intégreront le cas échéant dans la décision d’évaluation correspondante. Une fois les travaux d’évaluation terminés, la décision d’évaluation des AFS sera publiée ici.
Aucune prise de position n’est en cours d’examen pour le moment.
Atelier d’évaluation
Pour les dossiers d’actualité plus complexes, les Archives fédérales organisent des ateliers d’évaluation. Lors de ces ateliers d’un jour, vous pouvez partager votre avis sur les documents qui méritent d’être archivés avec les spécialistes des Archives fédérales et avec d’autres personnes intéressées. Donnez votre avis et contribuez ainsi à la constitution du patrimoine archivistique !
Atelier d’évaluation 2018
Vous vous intéressez au système d’éducation tertiaire ? Vous souhaitez contribuer avec vos connaissances et votre expérience à sauvegarder les informations importantes de la Confédération en matière de formation professionnelle et de hautes écoles ? Alors n’hésitez pas à vous inscrire à notre atelier d’évaluation sur le thème du « système éducatif suisse postobligatoire (formation générale, formation professionnelle, hautes écoles) » : Vendredi 9 novembre 2018 de 10h à 16h aux Archives fédérales suisses, Berne.
Le délai d’inscription est dépassé.
Résultats des ateliers précédents
Le premier atelier d’évaluation a eu lieu le 10 novembre 2017, sur le thème infrastructure de transports : routes (nationales). De nombreuses personnes provenant des archives, de la recherche, de l’administration et de la société civile ont ainsi pu échanger dans ce cadre sur l’archivage des documents de l’administration concernant ce domaine de tâches.
Dernière modification 20.03.2019
Contact
Archives fédérales suisses
Service de l'évaluation et de la gestion de l'information
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