Le Conseil fédéral interrompt le projet de création d’un répertoire central des documents officiels

Berne, 08.09.2021 - Lors de sa séance du 8 septembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de renoncer à introduire un répertoire central des documents officiels. Pour améliorer l’information en la matière, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence établira une liste des personnes ou services à contacter dans les unités administratives. L’accès aux documents officiels en sera simplifié.

L’idée de créer un répertoire central des documents officiels, c’est-à-dire de disposer d’une vue d’ensemble des documents officiels d’où il serait également possible d’en demander l’accès, remonte à 2008. L’objectif était de simplifier la recherche de documents officiels. Les Archives fédérales suisses (AFS) avaient mis au point et testé une première application dès 2012, mais les conditions techniques nécessaires à son utilisation n’étant pas réunies, le projet a été suspendu. Fin 2019, les AFS ont été chargées d’évaluer si un tel répertoire représentait toujours la meilleure solution pour chercher des informations et avoir accès à des documents officiels.

L’évaluation réalisée par la société de consulting externe Infraconsult et les travaux de suivi des AFS, de la Chancellerie fédérale et de l’Office fédéral de la justice ont montré qu’un répertoire central constituerait certes une plus-value pour les utilisateurs. Cela étant, plus ce genre de répertoire contient d’informations, plus les ressources et les coûts pour traiter les données avant publication (notamment à des fins de protection des données et des informations) sont élevés. Si la mise à disposition des données peut être largement automatisée, ce n’est possible que de manière très limitée pour le traitement des données par les unités administratives concernées. Aucune des variantes étudiées ne présentant un rapport relativement équilibré entre son coût (notamment pour le traitement des données) et son utilité (pour le grand public), le Conseil fédéral a décidé d’interrompre le projet tout en reconnaissant toutefois qu’il y a matière à amélioration.

Il a donc décidé que les unités administratives devront indiquer sur leur site Internet – ainsi que dans une liste centralisée disponible auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence – les coordonnées des personnes et services à contacter pour toute demande relevant de la loi sur la transparence (LTrans). Cette mesure contribue à garantir une réponse plus homogène en matière de recherche de documents officiels.


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Dernière modification 02.08.2021

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