Citer et publier

Citer correctement des extraits de documents des Archives fédérales permet de garantir que le lecteur pourra les retrouver. Quiconque souhaite en outre publier des reproductions de documents des Archives fédérales doit respecter les directives des Archives fédérales.

Lors de la citation de sources des Archives fédérales, il faut indiquer p. ex. :

Archives fédérales suisses, E4#1000/781#6*, Az. 2.1, BG vom 23.12.1908 betr. die Organisation des EDI, 1908–1909

La cote du dossier se compose des éléments suivants :

  • Institution: Archives fédérales suisses
  • Sous-fonds: E4
  • Versement: 1000/781
  • Numéro courant de dossier: 6
  • Référence: Az. 2.1
  • Titre du dossier: BG vom 23.12.1908 betr. die Organisation des EDI
  • Période: 1908–1909

Publication de documents

Les reproductions de documents issus des fonds des Archives fédérales suisses peuvent être publiées aux conditions suivantes:

  • Les documents ne sont pas soumis à un délai de protection conformément aux art. 9, 11 ou 12 de la loi fédérale sur l’archivage (LAr) ou bien une autorisation correspondante a été délivrée.
  • Il incombe aux usagers des archives qui publient les documents de respecter les prescriptions relevant du droit d’auteur.
  • Les dispositions légales relatives à la protection de la personnalité et à la protection des données doivent être respectées (cf. art. 10, al. 2, let. d, OLAr).
  • Les documents d’archives doivent être cités correctement.
  • Un exemplaire de la publication doit être remis aux Archives fédérales.

Les Archives fédérales doivent être consultées par écrit et donner leur aval avant une utilisation commerciale des reproductions. Veuillez nous envoyer un courriel.

Dernière modification 11.02.2016

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