L’industrialisation et la question sociale

L’industrialisation et les difficultés sociales liées ont placé l’Etat fédéral fondé en 1848 face à de nouveaux défis. Il devait ainsi réagir par étapes avec des mesures de protection des travailleurs pour répondre aux questions de politique sociale. Simultanément, la Confédération s’est toujours efforcée d’améliorer les conditions générales d’activité du secteur industriel et artisanal en Suisse.

Premières mesures de protection des travailleurs : les lois sur les fabriques

La Confédération et les cantons ont pris, à partir de la seconde moitié du 19e siècle, les premières mesures de protection des travailleurs qui ont été définies dans les lois sur les fabriques. Il s’agissait là de dispositions relatives au temps de travail et à la sécurité au travail dont l’application était vérifiée par une inspection des fabriques ou une inspection du travail. Malgré ces mesures, les conflits entre employeurs et salariés n’ont cessé de croitre jusqu’à la fin de la Première Guerre mondiale. Le fonds Protection des travailleurs et formation (1857-1931) dispose d’importants documents sur le 19e siècle et la question sociale.

De la lutte des classes au partenariat social

La grève générale de 1918 est souvent présentée comme le point d’orgue des conflits de lutte des classes en Suisse. Les documents sur l’envoi de troupes de maintien de l’ordre et de la Police donnent un aperçu de ces journées de novembre 1918 et après. Les archives privées de Robert Grimm (1893-2000), leader syndical et coorganisateur de la grève nationale, figurent aussi dans les Archives fédérales suisses.

L’accord de paix conclu en 1937 dans l’industrie métallurgique et des machines a annoncé un nouveau tournant dans les relations entre employeurs et les syndicats. Les deux parties s’engageaient à un partenariat social avec un recours de plus en plus fréquent aux conventions collectives de travail. Par la suite, les syndicats ont été acceptés par la Confédération comme partenaires pour l’élaboration et la consultation de lois. L’Etat assurait le rôle de conciliateur en cas de conflits.

Pilotage étatique de l’évolution économique

Du fait de son orientation sur les exportations, le secteur industriel et artisanal suisse a été et reste très dépendant de la conjoncture économique mondiale. La Confédération peut toutefois influer sur l’évolution économique par la politique monétaire de la Banque nationale suisse et au moyen de mesures de soutien de la conjoncture. Elle entretient conjointement un soutien à l’économie. Elle conclut pour ce faire des accords internationaux afin de créer des conditions générales favorables pour l’industrie exportatrice suisse.

Les conventions collectives constituent un autre domaine dans lequel intervient la Confédération. C’est ainsi qu’elle régule l’assurance chômage (obligatoire depuis 1976), la santé sur le poste de travail, la pratique d’autorisation au recours de main-d’œuvre étrangère ainsi que les prescriptions régissant le travail de nuit et le dimanche ou encore la réduction de l'horaire de travail.

Les compétences de la Confédération dans les affaires économiques et la politique du commerce

Les documents dont disposent les Archives fédérales suisses proviennent essentiellement d’offices relevant du Département de l’économie dont le nom a souvent varié au cours de l’histoire pour s’intituler désormais Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Les fonds de la Division du commerce (1872-1995), qui devait devenir plus tard l’Office fédéral des affaires économiques étrangères (1883-2001) ainsi que les documents de la Division de l’industrie et de l’artisanat, le futur Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT) (1870-1998) disposent de documents particulièrement importants. Ces fonctions ont été transférées dans les années 1990 au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) (1993-2001). Les documents de travail personnels des titulaires du Département de l’économie sont souvent aussi particulièrement probants.

Astuces de poursuite des recherches

Publications des Archives fédérales

Degen Bernhard, Sonderfall Schweiz im Bereich der Arbeitswelt? 50 Jahre Friedensabkommen als nationales Jubiläum, dans : Studien und Quellen 24 (1998), p. 171-192.

Morandi, Pietro, Die Entstehung eines wirtschafts- und sozialpolitischen Leitbildes in der Schweiz der 1930er Jahre und die ordnungspolitische Debatte der Wirtschaftsartikel in der Bundesverfassung, in: Werkstatt Bundesverfassung: Kommentare und Inventar der Quellen zur Geschichte der schweizerischen Bundesverfassung 1848-1998 (PDF, 22 MB, 04.08.2014), zusammengestellt von Silvia Arlettaz, Berne 1998. p. 197-248.

Archives fédérales suisses, Grève générale nationale, 11 au 14 novembre 1918, série «Jahrestage».

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Dernière modification 26.05.2016

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