Services de renseignement : scandales et morne routine

Les services de renseignement sont nimbés dans le concept de secret. Le quotidien ne présente toutefois rien de spectaculaire et n’a surtout rien à voir avec les films de James Bond. Il consiste de manière primaire à acquérir et à analyser des informations non accessibles au public, ceci avec des moyens et des méthodes propres aux services de renseignement. Mais de temps à autres filtrent des affaires et des scandales.

Service de renseignement et lutte contre l’espionnage jusqu’à la Seconde Guerre mondiale

La mission des services de renseignement peut avoir des objectifs militaires, politiques ou économiques. Au cours des Première et Seconde Guerres mondiales, deux départements étaient ainsi chargés de la lutte contre l’espionnage : le Département de justice et police et le Département militaire.

Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le service de renseignement militaire ne disposait que de moyens très spartiates. Ce n’est qu’en 1936, avec la nomination à la tête de la Section des renseignements de Roger Masson et peu de temps après avec la mise en poste d’attachés militaires à Berlin, Rome et Paris, qu’a débuté le développement de l’acquisition du renseignement politique et militaire.

En ce qui concerne le service de renseignement et la lutte contre l’espionnage au cours des Première et Seconde Guerres mondiales, le fonds Défense nationale (1600-1960) dispose d’informations sur l’organisation de la Section des renseignements mise en place en 1891 au sein de la Division de l’état-major, voire du Service de renseignement de l’état-major de l’armée. Il s’y ajoute des documents avec des rapports et des bulletins des services de renseignement, des dossiers personnels d’agents, des textes sur les attachés militaires, ainsi que des dossiers relatifs à la lutte contre l’espionnage et le sabotage.

D’autres informations sur les activités des services de renseignement au cours de la Seconde Guerre mondiale sont disponibles dans les fonds Etat-major personnel du Général Guisan (1916-1960) et Division de l’état-major général (1914-1968). Les Archives fédérales suisses conservent en outre une copie des archives privées de Hans Hausamann (1915-1964), qui a dirigé au cours de la Seconde Guerre mondiale avec son bureau privé « Ha » son propre service de renseignement et travaillé en collaboration avec l’armée.

Traîtres à la patrie au cours de la Seconde Guerre mondiale

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, plus de 900 Suisses ont été condamnés pour espionnage. Lorsqu’il s’agissait de soldats et d’officiers, le Code pénal militaire leur était applicable, celui-ci prévoyant la peine de mort pour la haute trahison. Entre 1942 et 1945, 17 traîtres à la patrie ont ainsi été passés par les armes. Les dossiers des soldats et officiers inculpés et condamnés pour trahison envers la patrie sont conservés dans des dossiers individuels par le fonds Office de l’auditeur en chef : cas particuliers (1969-1991).

Services de renseignement après la Seconde Guerre mondiale

La Section des renseignements a été remplacée en 1969 par le Groupe des renseignements (Grrens) qui avait intégré l’état-major général. Des documents sur la Section des renseignements après 1945 ou sur le Grrens sont conservés par le fonds partiel du Grrens (1969-1991), à la Division d’état-major (1944-1966) ou encore à l’état-major du Groupe pour services d’état-major (1892-1999). Les fonds partiels de la Direction de l’administration militaire fédérale entre 1950 et 1958 et entre 1959 et 1989 ainsi que de l’état-major du Groupe pour les services d’état-major pour la période 1961-1970 comportent des rapports sur la situation politique et militaire. Les rapports politiques et militaires des représentations à l’étranger ont été versés dans les fonds partiels du Département politique fédéral pour les périodes 1848 à 1965 ainsi que 1966 à 1978. Les Archives fédérales suisses permettent également d’accéder aux archives privées de Hermann Junker (1914-2001), officier du service de renseignement, et aux archives de l’Association suisse des officiers de renseignement (1943-2000).

En 1976, le service de renseignement a découvert l’activité d’espionnage du colonel brigadier Jean-Louis Jeanmaire au profit du bloc de l’Est. Des documents sur le « cas Jeanmaire » sont conservés dans les fonds du ministère public de la Confédération (1932-1997) ou de la Commission d’enquête sur les affaires (1923-1997).

Dans le cadre du scandale dit des « fiches », il a été révélé à la fin des années 1980 l’existence d’un projet de service de renseignement secret sous le nom de code P-27. La Commission d’enquête parlementaire du département militaire fédéral (1967-1991) a critiqué l’absence d’assise légale de ce projet et le manque de contrôle politique. La P-27 a été dissoute peu après.

La réorganisation des services de renseignement après 1990

Le service de renseignement suisse a été réorganisé dans les années 1990 et 2000 et soumis à un contrôle parlementaire renforcé. En 2000, il a été détaché de l’état-major général et transformé sous l’appellation de Service de renseignement stratégique (SRS) en une unité organique civile relevant du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Cette nouvelle organisation a été entre autres déclenchée par les affaires autour de Dino Bellasi et de son supérieur hiérarchique, le chef du Service de renseignement Peter Regli. Les documents sur l’affaire autour de Dino Bellasi sont conservés dans les fonds Etat-major : Service juridique (1962-2004) et Ministère public de la Confédération : dossiers sur les affaires et pièces de procédure (1912-2008). Les documents sur l’affaire autour de Peter Regli sont en revanche conservés par les fonds Groupe Service de renseignement et sécurité (1969-1991) et Assemblée fédérale : commissions d’enquête sur les affaires (1993-2005).

Le SRS est secondé de nos jours par le Service du renseignement militaire (SRM) qui est intégré à l’état-major de conduite des armées sans constituer une « armée » en elle-même. Le SRM a été créé en 2001 en remplacement du Service de renseignement de l’armée (SRA). Ce dernier remontait en effet à la période de l’entre-deux-guerres qui avait vu la création du Service militaire et tactique de renseignements à la troupe (SRT) (1961-1970). Le Service de renseignement des forces aériennes (SRFA) relevant de l’état-major opérationnel des forces aériennes a été intégré au SRS au 2007 et ne constitue plus de nos jours un service autonome.

Depuis le 1er janvier 2010, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) réunit le Service d’analyse et de prévention (SAP), autrefois chargé du renseignement à l’intérieur du pays, et le SRS, qui s’occupait autrefois du recueil du renseignement à l’étranger. Le SRC travaille en étroite collaboration avec divers services et autorités de la Confédération et des cantons, par exemple avec le SRM, l’Office fédéral de la police (fedpol), le ministère public de la Confédération ou encore avec de nombreux services partenaires étrangers et organes de police cantonaux.

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Dernière modification 19.01.2017

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