Textes juridiques, actes et traités internationaux

3.0 Bild Rechtsgeschichte Oberthema
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Des documents établis par les pouvoirs publics de l’ancienne Confédération suisse, les autorités de la République helvétique ainsi que l’Etat fédéral moderne sont conservés dans de nombreuses archives. De nombreux documents sont aussi consultables en ligne.

Textes juridiques antérieurs à 1798

Avant la fondation de la République helvétique, la Confédération était constituée des Etats membres désignés par « cantons ». Les documents conservés de cette époque sont donc essentiellement classés dans les Archives cantonales, notamment des textes juridiques antérieurs à 1798. De nombreux documents du Moyen Âge ou contemporains à caractère législatif peuvent depuis peu aussi être recherchés en ligne et consultés sous forme numérique, notamment par le site e-codizes, la bibliothèque virtuelle des manuscrits de Suisse.

Textes juridiques rédigés entre 1798 et 1848

Avec la fondation de la République helvétique en 1798, les cantons confédérés constituèrent pour la première fois un Etat centralisé. L’une des expressions du centralisme s’est entre autres matérialisée par la création d’un organisme d’archivage d’Etat central. Ces Archives ont reçu pour mission de recueillir et de conserver les documents de l’Etat, dont des textes juridiques concernant les périodes de 1798-1803, de 1804-1813 et de 1814-1848. Les textes juridiques datant de cette époque sont souvent également accessibles dans des recueils de lois publiés.

Textes juridiques postérieurs à 1848

Les textes juridiques fondamentaux actuels rédigés à partir de 1848 sont accessibles dans le Recueil systématique et dans le Recueil officiel de la Chancellerie fédérale. Les versions les plus récentes des publications sont généralement consultables en ligne. Les textes de loi plus anciens sont accessibles dans chaque bibliothèque publique ou juridique ou encore à la Bibliothèque nationale suisse.

Les Bulletins officiels de la Confédération permettent de consulter en ligne les messages du Conseil fédéral (Feuille fédérale) et les débats parlementaires du processus législatif (Bulletin officiel). Les travaux préparatoires correspondants sont disponibles online aux Archives fédérales pour les recherches. Pour ce faire, les Archives fédérales proposent deux instruments spécifiques : la banque de données des consultations fournit des indications sur les documents relatifs aux consultations effectuées entre 1960 et 1991. L’Atelier Constitution fédérale (PDF, 22 MB, 04.08.2014) dispose d’une collection de documents relatifs aux révisions constitutionnelles.

Important : la Feuille fédérale est accessible sur le site des AFS et sur celui de la Chancellerie fédérale. Depuis la session d’hiver 1995, la publication en ligne du Bulletin officiel (all) est disponible sur le site Internet de l’Assemblée fédérale.

Les traités d’Etat, c’est-à-dire les accords bilatéraux conclus avec des Etats ou des organisations, de même que les traités internationaux signés par la Suisse sont disponibles dans la Banque de données des traités internationaux du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Les originaux des traités sont conservés par les Archives fédérales.

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Dernière modification 27.05.2016

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