Décisions d'évaluation : Département fédéral de justice et police DFJP
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Administration fédérale centrale
Office fédéral de la justice OFJ
Office fédéral de la police fedpol
Secrétariat d' Etat aux migrations SEM
ODM décision d’évaluation 2013 (de)
Évaluation rétrospective des bases de données EVA et ORBIS de l'Office fédéral des migrations ODM pour la période 1999-2014, décision du 29.11.2013
SEM décision d'évaluation, actualisation 2020 (de)
Évaluation prospective du système de classement du Secrétariat d'Etat aux migrations SEM (actualisation 2020), décision du 03.04.2020
Administration fédérale décentralisée
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI
IPI décision d’évaluation 2012 (de)
Évaluation rétrospective des documents (archives centrales) de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI pour la période 1990-2003, décision du 13.08.2012
IPI décision d’évaluation 2015 (de)
Évaluation rétrospective des documents de l' Institut fédéral de la Proprieté Intellectuelle IPI (réalisation proposition et prise en charge IPI), décision du 30.01.2015
IPI décision d’évaluation actualisation 2013 (de)
Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2013) de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI, décision du 05.12.2013
Institut suisse de droit comparé ISDC
Institut national de métrologie METAS
Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins (CAF)
Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR
Commission fédérale des migrations CFM
Autres
Centre de service informatique CSI-DFJP
Ministère public de la Confédération MPC
Table des matières
Archives fédérales suisses
Archivstrasse 24
CH - 3003 Berne