Décisions d'évaluation : Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS

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Administration fédérale centrale

Secrétariat général SG DDPS

• SG-DDPS décision d'évaluation 2014 (de)

  Évaluation rétrospective des documents du Secrétariat Général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS (dossiers d'affaires) pour la période 1991-2004, décision du 23.01.2014.

  PDF199.23 kB7 avril 2026

• SG-DDPS décision d’évaluation actualisation 2021 (de)

  Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2021) du Secrétariat général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports SG-DDPS, décision du 12.11.2021.

  PDF305.38 kB7 avril 2026

• AS-Rens décision d'évaluation 2020 (de)

  Évaluation prospective du système de classement de l'Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement, décision du 19.11.2020.

  PDF733.49 kB7 avril 2026

Secrétariat d’État à la politique de sécurité SEPOS

• SEPOS décision d'évaluation 2023 (de)

  Évaluation prospective du système de classement du Secrétariat d’État à la politique de sécurité SEPOS, décision du 22.09.2023.

  PDF627.80 kB7 avril 2026

Service de renseignement de la Confédération SRC

• SRC décision d’évaluation actualisation 2020 (de)

  Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2020) du Service de renseignement de la Confédération SRC, décision du 12.11.2020.

  PDF800.24 kB7 avril 2026

Office de l'auditeur en chef OAC

• OAC décision d'évaluation 2014 (de)

  Évaluation prospective du système de classement de l'Office de l'auditeur en chef OAC, décision du 16.04.2014.

  PDF233.72 kB7 avril 2026

Groupement Défense D

• EM A décision d'évaluation 2012 (de)

  Évaluation rétrospective des documents de l'Etat-major de l’armée EM A (documents du projet Opération Diamant) pour la période 1987-1989, décision du 05.12.2012.

  PDF172.30 kB7 avril 2026

• Groupement Défense (D) décision d’évaluation actualisation 2018 (de)

  Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2018) du Groupement Défense (D), décision du 09.10.2018.

  PDF911.31 kB7 avril 2026

Office fédéral de l’armement armasuisse

• armasuisse décision d’évaluation 2017 (de)

  Évaluation prospective du système de classement de l’Office fédéral de l’armement armasuisse, décision du 05.07.2017.

  PDF502.86 kB7 avril 2026

Office fédéral de topographie swisstopo

• Géodonnés décision d'évaluation (Projekt Ellipse, AAP) 2016 (de)

  Evaluation des géodonnées de base de la Confédération. La décision d’évaluation a été élaborée dans le cadre du projet Ellipse concernant l’archivage de géodonnées. Décision du 19.02.2016.

  PDF549.50 kB7 avril 2026

• Swisstopo décision d'évaluation 2025 (de)

  Évaluation prospective du système de classement de l'Office fédéral de topographie swisstopo (actualisation), décision du 01.07.2025.

  PDF132.15 kB7 avril 2026

Office fédéral de la protection de la population OFPP

• OFPP décision d'évaluation actualisation 2016 (de)

  Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2016) de l'Office fédéral de la protection de la population OFPP, décision du 18.05.2016.

  PDF152.32 kB7 avril 2026

Office fédéral du sport OFSPO

• OFSPO décision d'évaluation 2016 (de)

  Évaluation prospective du système de classement de l'Office fédéral du sport OFSPO, décision du 07.03.2016.

  PDF197.03 kB7 avril 2026

Centre national pour la cybersécurité NCSC

• NCSC décision d'évaluation 2023 (de)

  Évaluation prospective du système de classement du Centre national pour la cybersécurité NCSC, décision du 17.08.2023.

  PDF400.32 kB7 avril 2026

Autres

RUAG

• RUAG décision d'évaluation 2012 (de)

  Évaluation rétrospective des documents des ex-usines d'armements de la confédération (précurseurs de RUAG) pour la période 1888-1996, décision du 13.08.2012.

  PDF150.60 kB16 juin 2026

Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité EM Délséc

• EM Délséc décision d'évaluation 2012 (de) (PDF, 147 kB, 30.04.2014)

  Évaluation rétrospective des documents de l'Etat-major de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité EM Délséc (archives centrales) pour la période 2002-2010, décision du 26.03.2012.

  PDF151.04 kB7 avril 2026

Service spécialisé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes CSP du DDPS

• CSP DDPS décision d'évaluation retro 2015 (de)

  Évaluation rétrospective des documents du Service spécialisé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes CSP du DDPS, décision du 11.12.2015.

  PDF133.11 kB7 avril 2026