Archivage de documents numériques

Les documents numériques de la Confédération suisse conservés aux Archives fédérales proviennent principalement de systèmes de gestion des affaires et de banques de données. L’authenticité, l’intégrité et l’accessibilité à long terme des données sont garanties. L’action de l’Etat demeure ainsi transparente même à l’ère numérique.

En vertu de la législation sur les géoinformations, les Archives fédérales suisses (AFS) et les producteurs de géodonnées doivent veiller ensemble à la conservation de ces informations. Pour ce faire, ils ont défini des processus et des formats de données communs dans le cadre du projet Ellipse. Cantons et communes ont ensuite poursuivi ces travaux.

Les cantons, les communes et les institutions de droit public peuvent sauvegarder leurs données sous forme numérique aux Archives fédérales et bénéficier de conseils pour leur stratégie d’archivage. Cette approche permet de réduire les coûts et garantit une gestion efficiente des archives numériques.