Évaluation : Valeur archivistique

Les Archives fédérales suisses mettent à votre disposition une palette d'outils et d'instruments de travail pour l'évaluation.

Informations complémentaires

  • Gestion des affaires

    La gestion électronique des affaires (GEVER) permet de traiter les informations avec cohérence et efficience. Grâce à elle, les collaborateurs de la Confédération peuvent en effet documenter leurs travaux de manière transparente et conformément aux exigences légales. Les Archives fédérales appuient les unités administratives dans la gestion électronique des affaires.

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  • 16 juin 2026

    Décisions d'évaluation par département/service

    Une fois qu’elles ont déterminé la valeur archivistique d’un document, les Archives fédérales rédigent une décision d’évaluation qui garantit la transparence par rapport au choix des informations à archiver. Les Archives fédérales publient les décisions à titre rétroactif depuis le 1er janvier 2012.

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  • Informations sur évaluation

    Les Archives fédérales et les unités administratives décident ensemble quels documents seront archivés, l’essentiel étant que les activités déterminantes de l’Etat soient documentées afin de rester compréhensibles pour les générations à venir. Les unités administratives évaluent la valeur archivistique des documents en fonction de critères juridiques et administratifs. Les Archives fédérales s’appuient sur des considérations historiques et sociales. Elles prennent en charge les documents ayant une valeur archivistique et les archivent durablement.

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Archives fédérales suisses

Les horaires d'ouverture concernent les salles de lecture
Archivstrasse 24
CH - 3003 Berne