Décisions d'évaluation par département/service
Une fois qu’elles ont déterminé la valeur archivistique d’un document, les Archives fédérales rédigent une décision d’évaluation qui garantit la transparence par rapport au choix des informations à archiver. Les Archives fédérales publient les décisions à titre rétroactif depuis le 1er janvier 2012.
Tout ce qui a été écrit et documenté n’a pas forcément de valeur archivistique. Seules les informations ayant une valeur juridique, documentant l’accomplissement d’une mission légale ou ayant potentiellement une valeur historique rejoignent les archives. Cette valeur archivistique est déterminée conjointement par les Archives fédérales et les services ayant produit les documents concernés, dans le cadre d’une procédure d’évaluation. Les résultats sont ensuite documentés dans une décision, qui décrit la genèse des informations évaluées, en analyse le contenu et explique pourquoi elles sont, ou ne sont pas, archivées.
Les décisions définitives des Archives fédérales depuis le 1er janvier 2012 sont présentées ci-après, par département. Alors que les Archives fédérales ne publiaient initialement qu’un extrait des décisions, elles en publient l’intégralité depuis août 2017.