Valeur archivistique
Seule une petite partie des dossiers de la Confédération sont archivés. Les Archives fédérales et les unités administratives décident ensemble quels documents seront archivés. L’évaluation de la valeur archivistique peut avoir lieu avant ou après la création des documents, selon les cas.
Informations sur évaluation
Les Archives fédérales et les unités administratives décident ensemble quels documents seront archivés, l’essentiel étant que les activités déterminantes de l’Etat soient documentées afin de rester compréhensibles pour les générations à venir. Les unités administratives évaluent la valeur archivistique des documents en fonction de critères juridiques et administratifs. Les Archives fédérales s’appuient sur des considérations historiques et sociales. Elles prennent en charge les documents ayant une valeur archivistique et les archivent durablement.
Décisions d'évaluation par département/service
Une fois qu’elles ont déterminé la valeur archivistique d’un document, les Archives fédérales rédigent une décision d’évaluation qui garantit la transparence par rapport au choix des informations à archiver. Les Archives fédérales publient les décisions à titre rétroactif depuis le 1er janvier 2012.