Archivage

Les documents numériques de la Confédération suisse conservés aux Archives fédérales proviennent principalement de systèmes de gestion des affaires et de banques de données. L’authenticité, l’intégrité et l’accessibilité à long terme des données sont garanties. L’action de l’Etat demeure ainsi transparente même à l’ère numérique.

Pour l’heure, la majeure partie des archives conservées aux Archives fédérales est analogique (papier, p. ex.). Les conditions de conservation sont clairement définies. La part des documents numériques connaît une croissance soutenue.

A partir du moment où des documents et données ayant une valeur archivistique ne sont plus utilisés en permanence, les Archives fédérales les prennent en charge en vue de les archiver. Les autorités fédérales et les autres services versants préparent le versement en fonction du type de support.

En sus des documents de la Confédération, les Archives fédérales prennent en charge les archives et les legs de personnes et d’institutions d’envergure nationale.

Les Archives fédérales suisses mettent à votre disposition des outils et des instruments de travail pour l'archivage numérique.

D’ici 2028 au plus tard, tous les documents papier de l’administration fédérale ayant une valeur archivistique devront être versés aux Archives fédérales. Une procédure par étapes définit comment planifier et mettre en œuvre les travaux à prévoir dans le processus de prise en charge.