En ligne : le droit fédéral suisse dès 1948

Berne, 23.02.2017 - Les Archives fédérales suisses viennent de mettre en ligne le Recueil systématique des lois et ordonnances et le Recueil officiel de 1948 à 1998 dans les trois langues officielles. Les deux recueils constituent une source juridique et historique majeure, car ils offrent une vue d’ensemble exhaustive de l’évolution du droit fédéral depuis le milieu du XXe siècle.

Organe de publication de tous les textes normatifs fédéraux mis en vigueur, le Recueil officiel (RO) comprend la Constitution fédérale, les lois fédérales, les arrêtés fédéraux, les ordonnances, les traités internationaux et les traités entre la Confédération et les cantons. Le RO paraît toutes les semaines ; pour les années 1948 à 1998, il comprend 2620 numéros et plus de 22 000 textes normatifs pour chaque langue officielle. Les éditions à partir de 1998 sont publiées sur le site Internet de la Chancellerie fédérale.

Le Recueil systématique des lois et ordonnances regroupe le droit fédéral en vigueur au 1er janvier 1948. Comprenant quinze volumes, il classe pour la première fois les actes législatifs par matière.

La plateforme publications-officielles.ch propose désormais les textes originaux des deux recueils au format PDF. Il est ainsi possible de trouver les différentes versions des textes normatifs et de retracer leur évolution. Les documents sont également disponibles sur la plateforme opendata.swiss au format XML permettant d’exploiter les données de manière informatisée et de les combiner avec d’autres informations. 


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Dernière modification 31.07.2020

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