Évaluation de la loi fédérale sur l’archivage

La loi fédérale sur l’archivage (LAr), en vigueur depuis 1999, va faire l’objet d’une évaluation externe supervisée par un comité d’experts. Les résultats sont attendus pour fin 2020.

 

Les Archives fédérales suisses ont commandé une évaluation externe de la loi fédérale sur l’archivage (LAr, RS 152.1), entrée en vigueur le 1er octobre 1999. L’évaluation s’étendra sur deux ans (2019-2020) et vise à identifier les nouveaux défis – notamment en matière de numérisation – et à formuler des recommandations pour améliorer la loi et la pratique de l’archivage. Elle est réalisée en réponse au postulat du conseiller aux États Claude Janiak «Mise en œuvre de la loi fédérale sur l’archivage» (18.3029) du 27 février 2018.

L’évaluation sera supervisée par un comité d’experts de la Confédération. Les préparatifs ont déjà commencé début 2019 et l’évaluation à proprement parler comprendra des entretiens avec des employés de la Confédération, mais aussi avec des acteurs extérieurs à l’administration. Les résultats finaux sont attendus pour fin 2020 et, dans l’intervalle, des résultats intermédiaires seront publiés sur cette page.

 

Dernière modification 29.03.2019

Début de la page

Contact

Archives fédérales suisses

Archivstrasse 24
3003 Berne

Tél.
+41 58 462 89 89

E-mail

Heures d'ouverture salle de lecture

Ma-Je, 09h00 - 19h00

Détails et fermetures

Imprimer contact

Carte

Archives fédérales suisses

Archivstrasse 24
3003 Berne

Afficher la carte

Imprimer contact

https://www.bar.admin.ch/content/bar/fr/home/portrait/evaluation-de-la-loi-f%c3%a9d%c3%a9rale-sur-l-archivage.html