Évaluation de la loi fédérale sur l’archivage

La loi fédérale sur l’archivage (LAr), en vigueur depuis 1999, va faire l’objet d’une évaluation externe supervisée par le bureau Vatter AG et un comité d'experts. Les résultats sont attendus pour fin 2020.

 

Les Archives fédérales suisses ont commandé une évaluation externe de la loi fédérale sur l’archivage (LAr, RS 152.1), entrée en vigueur le 1er octobre 1999. L’évaluation s’étendra sur deux ans (2019-2020) et vise à identifier les nouveaux défis – notamment en matière de numérisation – et à formuler des recommandations pour améliorer la loi et la pratique de l’archivage. Elle est réalisée en réponse au postulat du conseiller aux États Claude Janiak «Mise en œuvre de la loi fédérale sur l’archivage» (18.3029) du 27 février 2018.

L’évaluation sera supervisée par un comité d’experts de la Confédération. Le mandat d’évaluation a été confié au bureau Vatter AG. Pour réaliser l’expertise juridique, celui-ci collaborera avec le professeur Bertil Cottier. L’évaluation à proprement parler comprendra des entretiens avec des employés de la Confédération, mais aussi avec des acteurs extérieurs à l’administration. Les résultats finaux sont attendus pour fin 2020 et, dans l’intervalle, des résultats intermédiaires seront publiés sur cette page. 

 
 
 
Planification
Élaboration du concept sept. 2019-janv. 2020
Phase de terrain (collecte des données, enquêtes en ligne et entretiens individuels) janv.-juin 2020
Phase de synthèse juin-oct. 2020
Réponse au postulat Janiak prévue à la session de printemps 2021

Modèle d’analyse des effets de la loi fédérale sur l’archivage

Pour préparer l’évaluation de la LAr, un modèle d’analyse des effets de la loi a été élaboré. Ce modèle présente le fonctionnement de la LAr tel que visé par le législateur. Il représente graphiquement les éléments suivants : 

  • les effets visés par la loi, 
  • les structures et processus d’exécution et les activités des autorités mis en place pour atteindre ces effets, 
  • les interactions prévues entre les mesures adoptées, les activités réalisées et les effets escomptés. 

Le modèle d’analyse est avant tout un instrument de référence en vue de l’évaluation : il pose un cadre univoque décrivant le fonctionnement théorique de la loi. Il sera également utilisé pour la communication interne et externe autour de la loi et de ses effets.  

 

Dernière modification 27.09.2019

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