Bon à savoir

En sus des documents de la Confédération, les Archives fédérales prennent en charge les archives et les legs de personnes et d’institutions d’envergure nationale.

Quelles archives privées les Archives fédérales prennent-elles en charge?

Les archives privées aux Archives fédérales se composent entre autres de legs de personnes qui ont marqué l’État fédéral. En font partie :

• des membres du Conseil fédéral, du Parlement et du Tribunal fédéral
• des cadres de l’administration et de l’armée
• des représentants éminents des milieux scientifique, économique et culturel

Les Archives fédérales sauvegardent par ailleurs des fonds d’institutions actives à l’échelle nationale qui influent sur la politique de l’État fédéral. En font partie :

• les partis politiques
• les associations
• les œuvres caritatives

Comment est réglée la prise en charge d’archives privées aux Archives fédérales?

Les modalités par rapport à l’évaluation, à la prise en charge et à l’accessibilité des archives privées sont fixées par les Archives fédérales et le donateur ou le déposant dans un contrat de donation (PDF, 171 kB, 15.02.2024) ou de dépôt (PDF, 174 kB, 15.02.2024).

Quelles sont les étapes de travail depuis votre demande jusqu’à des archives privées aux Archives fédérales ?

Archives privées aux Archives fédérales suisses (PDF, 389 kB, 04.05.2022)

Est-ce que les Archives fédérales sont intéressées par des publications et des objets?

Les Archives fédérales ne prennent pas en charge des publications et imprimés (monographies, séries, journaux, revues, brochures, littérature grise, cartes postales, affiches, etc.) ou des objets. D’autres institutions sont responsables de leur conservation et mise à disposition:

• Pour les publications de portée nationale : la Bibliothèque nationale suisse (BN) 
• Pour les publications de portée régionale : la bibliothèque compétente de la région concernée, p. ex. les bibliothèques cantonales 
• Pour les objets ou autres biens matériels d’importance nationale : le Musée national suisse 
• Pour les objets ou autres biens matériels d’importance régionale : les musées régionaux, p. ex. musées d’histoire, musées d’art, etc.

Les Archives fédérales prennent-elles en charge tous les documents d’archives privées?

Les Archives fédérales s’engagent pour que les fonds – y compris privés – archivés le soient de la manière la plus complète possible sur les plans thématique et temporel, afin que l’action de la personne ou de l’institution puisse être retracée dans son intégralité. Toutefois, elles procèdent toujours à une évaluation archivistique des documents avant de les archiver, et il est possible qu’elles ne les prennent pas tous en charge

Que faire s’il n’y a que des documents incomplets sur les plans thématique et/ou temporel?

Si votre proposition ne comprend que des documents ou séries isolés, il convient de vérifier si ceux-ci peuvent être complétés. Pour ce faire, il peut être utile, par exemple, de vous adresser aux autres acteurs impliqués, afin de rassembler les différentes séries de documents encore disponibles.

Dernière modification 05.05.2022