Département fédéral de justice et police DFJP

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions d'évaluation du Département fédéral de justice et police DFJP.
Si vous avez des questions, merci de vous adresser au service Evaluation et gestion de l’information (SEG).

Avez-vous des remarques ou des questions sur les décisions d’évaluation? Envoyez vos remarques via le formulaire web. Nous nous réjouissons de vous lire! 

 

Unités administratives du DFJP

 

Administration fédérale centrale

 

Office fédéral de la justice OFJ

 

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2018-1) de l'Office fédéral de la justice OFJ , décision du 01.02.2019.

Office fédéral de la police fedpol

 

Évaluation rétrospective de la base de données ISA de l'Office fédéral de la police fedpol, décision du 27.09.2013.

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2016) de l'Office fédéral de la police FEDPOL, décision du 14.02.2016.

Secrétariat d' Etat aux migrations SEM

 

Évaluation rétrospective des bases de données EVA et ORBIS de l'Office fédéral des migrations ODM pour la période 1999-2014, décision du 29.11.2013.

Évaluation prospective du système de classement du Secrétariat d' Etat aux migrations SEM, décision du 08.06.2015. 

Évaluation prospective du système de classement du Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, décision du 03.04.2020.

 

Administration fédérale décentralisée

 

Institut suisse de droit comparé  ISDC

Évaluation prospective du système de classement de  l'Institut suisse de droit comparé  ISDC, décision du 12.06.2019.

 
 

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI

 

Évaluation rétrospective des documents (archives centrales) de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI pour la période 1990-2003, décision du 13.08.2012.

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2013) de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI, décision du 05.12.2013.

Évaluation rétrospective des documents de l' Institut fédéral de la Proprieté Intellectuelle IPI (réalisation proposition et prise en charge IPI), décision du 30.01.2015. 

Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR

 

Évaluation prospective du système de classement de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR, décision du 23.11.2016.

Institut national de métrologie METAS

 

Évaluation prospective du système de classement de l'Institut national de métrologie METAS, décision du 17.02.2014.

Autres

 

Centre de service informatique CSI-DFJP

 

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2015) du Centre de service informatique CSI-DFJP, décision du 12.06.2015.

Ministère public de la Confédération MPC

 

Évaluation prospective du système de classement du Ministère public de la Confédération (MPC), décision du 23.04.2019.

 

Contact

Archives fédérales suisses

Archivstrasse 24
3003 Berne

Tél.
+41 58 462 89 89

E-mail

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Ma-Je, 09h00 - 19h00

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