Département fédéral de justice et police DFJP

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions d'évaluation du Département fédéral de justice et police DFJP.
Si vous avez des questions, merci de vous adresser au service Evaluation et gestion de l’information (SEG).

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2015) du Centre de service informatique CSI-DFJP, décision du 12.06.2015.

Évaluation rétrospective de la base de données ISA de l'Office fédéral de la police fedpol, décision du 27.09.2013.

Évaluation rétrospective des documents (archives centrales) de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI pour la période 1990-2003, décision du 13.08.2012.

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2013) de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI, décision du 05.12.2013.

Évaluation prospective du système de classement de l'Institut national de métrologie METAS, décision du 17.02.2014.

Évaluation rétrospective des bases de données EVA et ORBIS de l'Office fédéral des migrations ODM pour la période 1999-2014, décision du 29.11.2013.

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2013) de l'Office fédéral de la justice OFJ , décision du 27.09.2013.

Évaluation rétrospective des documents de l' Institut fédéral de la Proprieté Intellectuelle IPI (réalisation proposition et prise en charge IPI), décision du 30.01.2015. 

Évaluation prospective du système de classement du Secrétariat d' Etat aux migrations SEM, décision du 08.06.2015. 

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2016) de l'Office fédéral de la police FEDPOL, décision du 14.02.2016.

Évaluation prospective du système de classement de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR, décision du 23.11.2016.

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3003 Berne

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