Département fédéral de justice et police DFJP

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions d'évaluation du Département fédéral de justice et police DFJP.
Si vous avez des questions, merci de vous adresser au service de la gestion de l'information (SGI).

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Unités administratives du DFJP

Office fédéral de la justice OFJ
Office fédéral de la police fedpol
Secrétariat d' Etat aux migrations SEM
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI
Institut suisse de droit comparé ISDC
Institut national de métrologie METAS
Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins (CAF)
Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR
Centre de service informatique CSI-DFJP
Ministère public de la Confédération MPC

Administration fédérale centrale

Office fédéral de la justice OFJ

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2018-1) de l'Office fédéral de la justice OFJ , décision du 01.02.2019.

OFJ décision d'évaluation SC actualisation 2019 (all) (PDF, 835 kB, 11.02.2019)

Office fédéral de la police fedpol

Évaluation rétrospective de la base de données ISA de l'Office fédéral de la police fedpol, décision du 27.09.2013.

FEDPOL décision d'évalaution 2013 (d) (PDF, 148 kB, 24.04.2014)

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2016) de l'Office fédéral de la police FEDPOL, décision du 14.02.2016.

FEDPOL décision d'évaluation actualisation 2016 (d) (PDF, 237 kB, 13.07.2017)

Secrétariat d' Etat aux migrations SEM

Évaluation rétrospective des bases de données EVA et ORBIS de l'Office fédéral des migrations ODM pour la période 1999-2014, décision du 29.11.2013.

ODM décision d'évaluation 2013 (d) (PDF, 161 kB, 24.04.2014)

Évaluation prospective du système de classement du Secrétariat d' Etat aux migrations SEM, décision du 08.06.2015.

SEM décision d’évaluation 2015 (d) (PDF, 185 kB, 15.01.2016)

Évaluation prospective du système de classement du Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, décision du 03.04.2020.

SEM décision d'évaluation, actualisation 2020 (all) (PDF, 1 MB, 22.07.2020)

Administration fédérale décentralisée

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI

Évaluation rétrospective des documents (archives centrales) de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI pour la période 1990-2003, décision du 13.08.2012.

IPI décsion d'évalautation 2012 (d) (PDF, 175 kB, 24.04.2014)

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2013) de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI, décision du 05.12.2013.

IPI décision d'évalauation 2013 (d) (PDF, 179 kB, 24.04.2014)

Évaluation rétrospective des documents de l' Institut fédéral de la Proprieté Intellectuelle IPI (réalisation proposition et prise en charge IPI), décision du 30.01.2015.

IPI décision d'évaluation 2015 (d) (PDF, 191 kB, 10.12.2015)

Institut suisse de droit comparé ISDC

Évaluation prospective du système de classement de l'Institut suisse de droit comparé ISDC, décision du 12.06.2019.

ISDC décision d'évaluation 2019 (all) (PDF, 665 kB, 27.06.2019)

Institut national de métrologie METAS

Évaluation prospective du système de classement de l'Institut national de métrologie METAS, décision du 17.02.2014.

METAS décision d'évaluation 2014 (d) (PDF, 198 kB, 24.04.2014)

Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins (CAF)

Évaluation prospective du système de classement de la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins CAF, décision du 23.09.2022.

CAF décision d'évaluation 2022 (all.) (PDF, 261 kB, 06.11.2023)

Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2023) de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR, décision du 13.01.2023.

ASR décision d'évaluation 2023 (all.) (PDF, 404 kB, 06.11.2023)