Une fois qu’elles ont déterminé la valeur archivistique d’un document, les Archives fédérales rédigent une décision d’évaluation qui garantit la transparence par rapport au choix des informations à archiver. Les Archives fédérales publient les décisions à titre rétroactif depuis le 1er janvier 2012.
Tout ce qui a été écrit et documenté n’a pas forcément de valeur archivistique. Seules les informations ayant une valeur juridique, documentant l’accomplissement d’une mission légale ou ayant potentiellement une valeur historique rejoignent les archives. Cette valeur archivistique est déterminée conjointement par les Archives fédérales et les services ayant produit les documents concernés, dans le cadre d’une procédure d’évaluation. Les résultats sont ensuite documentés dans une décision, qui décrit la genèse des informations évaluées, en analyse le contenu et explique pourquoi elles sont, ou ne sont pas, archivées.
Les décisions définitives des Archives fédérales depuis le 1er janvier 2012 sont présentées ci-après, par département. Alors que les Archives fédérales ne publiaient initialement qu’un extrait des décisions, elles en publient l’intégralité depuis août 2017.
Les Archives fédérales permettent au public de prendre position sur les résultats de l’évaluation. Donnez votre avis pour nous aider à sélectionner les informations pertinentes pour l’archivage.
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Les Archives fédérales offrent la possibilité à toutes les personnes et institutions intéressées de s’exprimer sur les résultats d’une évaluation.
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Les avis reçus seront examinés et intégrés le cas échéant dans la décision d’évaluation correspondante.
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Décisions d’évaluation, classées par départements
Décisions d'évaluation, autres services
Assemblée fédérale et Services du Parlement
Évaluation prospective du système de classement de l'Assemblée fédérale et des Services du Parlement, décision du 31.08.2023.
Aperçu des décisions d’évaluations sur des systèmes d’information de la Confédération
La liste montre les résultats des évaluations des contenus des systèmes d’information de la Confédération.
Contact
Archives fédérales suisses
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3003 Berne
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