Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions d'évaluation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS. Si vous avez des questions, merci de vous adresser au service de la gestion de l'information (SGI).

Avez-vous des remarques ou des questions sur les décisions d’évaluation? Envoyez vos remarques via le formulaire web. Nous nous réjouissons de vous lire! 

 

Formulaire web prendre position sur une évaluation

Unités administratives du DDPS

 

Administration fédérale centrale

 

Secrétariat général SG DDPS

Évaluation rétrospective des documents du Secrétariat Général du Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports DDPS (dossiers d'affaires) pour la période 1991-2004, décision du 23.01.2014.

SG-DDPS décision d'évaluation 2014 (all) (PDF, 194 kB, 23.04.2014)

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2021) du Secrétariat général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports SG-DDPS, décision du 12.11.2021.

 

SG-DDPS décision d'évaluation 2021 (all) (PDF, 298 kB, 21.12.2021)

Évaluation prospective du système de classement de l'Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement, décision du 19.11.2020.

 

AS-Rens évaluation prospective du système de classement, décision du 19.11.2020 (all.) (PDF, 716 kB, 27.01.2021)

Secrétariat d’État à la politique de sécurité SEPOS

Évaluation prospective du système de classement du Secrétariat d’État à la politique de sécurité SEPOS, décision du 22.09.2023.

 

SEPOS décision d'évaluation 2023 (all.) (PDF, 613 kB, 06.11.2023)

Service de renseignement de la Confédération SRC

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2020) du Service de renseignement de la Confédération SRC, décision du  12.11.2020.

 

SRC Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2020) (all.) (PDF, 781 kB, 25.01.2021)

Office de l'auditeur en chef OAC

 

 

Évaluation prospective du système de classement de l'Office de l'auditeur en chef OAC, décision du 16.04.2014. 

OAC décision d'évaluation 2014 (all) (PDF, 228 kB, 10.12.2015)

Groupement Défense D

 

 

Évaluation rétrospective des documents de l'Etat-major de l’armée EM A (documents du projet Opération Diamant) pour la période 1987-1989, décision du 05.12.2012.

EM A décision d'évaluation 2012 (all) (PDF, 168 kB, 30.04.2014)

Évaluation prospective du système de classement du Domaine Défense et évaluation rétrospective des documents 2004 - 2014, décision du 26.02.2015.

Groupement Défense (D) décision d'évaluation SO et retro 2015 (all) (PDF, 145 kB, 15.03.2016)

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2018) du Groupement Défense (D), décision du 09.10.2018.

Groupement Défense (D) décision d’évaluation SC actualisation 2018 (all) (PDF, 889 kB, 25.10.2018)

Office fédéral de l’armement armasuisse

 

 

Évaluation prospective du système de classement de l’Office fédéral de l’armement armasuisse, décision du 05.07.2017.

armasuisse décision d’évaluation SC 2017 (all) (PDF, 491 kB, 25.10.2018)

Office fédéral de topographie swisstopo

 

 

Evaluation des géodonnées de base de la Confédération. La décision d’évaluation a été élaborée dans le cadre du projet Ellipse concernant l’archivage de géodonnées. Décision du 19.02.2016.

Géodonnés décision d'évaluation (Projekt Ellipse, AAP) 2016 (all) (PDF, 536 kB, 15.03.2016)

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2019) de l'Office fédéral de topographie swisstopo, décision du 08.11.2019.

 

swisstopo décision d'évaluation 2019 (all) (PDF, 790 kB, 18.12.2019)

Office fédéral de la protection de la population OFPP

 

 

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2016) de l'Office fédéral de la protection de la population OFPP, décision du 18.05.2016.

OFPP décision d'évaluation actualisation 2016 (all) (PDF, 148 kB, 18.07.2017)

Office fédéral du sport OFSPO

 

 

Évaluation prospective du système de classement de l'Office fédéral du sport OFSPO, décision du 07.03.2016.

OFSPO décision d'évaluation 2016 (all) (PDF, 192 kB, 13.07.2017)

Centre national pour la cybersécurité NCSC

 

 

Évaluation prospective du système de classement du Centre national pour la cybersécurité NCSC, décision du 17.08.2023.

NCSC décision d'évaluation 2023 (all.) (PDF, 390 kB, 17.10.2023)

Autres

 

RUAG

Évaluation rétrospective des documents des ex-usines d'armements de la confédération ( précurseurs de RUAG) pour la période 1888-1996, décision du 13.08.2012.

RUAG décision d'évaluation 2012 (all) (PDF, 147 kB, 30.04.2014)

Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité EM Délséc

 

 

Évaluation rétrospective des documents de l'Etat-major de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité EM Délséc (archives centrales) pour la période 2002-2010, décision du 26.03.2012.

EM Délséc décision d'évaluation 2012 (all) (PDF, 147 kB, 30.04.2014)

Service spécialisé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes CSP du DDPS

 

 

Évaluation rétrospective des documents du Service spécialisé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes CSP du DDPS, décision du 11.12.2015.

CSP DDPS décision d'évaluation retro 2015 (all) (PDF, 129 kB, 15.03.2016)