Département fédéral de l’intérieur DFI

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions d'évaluation du Département fédéral de l'intérieur DFI.
Si vous avez des questions, merci de vous adresser au service de la gestion de l'information (SGI).

Avez-vous des remarques ou des questions sur les décisions d’évaluation? Envoyez vos remarques via le formulaire web. Nous nous réjouissons de vous lire! 

 

Unités administratives du DFI

Administration fédérale centrale

 

Secrétariat général SG DFI

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2016) du Secrétariat général du Département fédéral de l'intérieur SG-DFI, décision du 22.06.2016.

Autorité fédérale de surveillance des fondations ASF

Évaluation prospective du système de classement de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations ASF, décision du 25.04.2022.

Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes BFEG

 

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2021) du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes BFEG, décision du 24.02.2021.

Office fédéral de la culture OFC

 

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2016) de l'Office fédéral de la culture OFC, décision du 05.08.2016.

Archives fédérales suisses AFS

 

Évaluation rétrospective des documents (Publications officielles) des Archives fédérales suisses AFS, décision du 30.01.2015. 

Évaluation rétrospective de l'application spécialisée "Système d’information de l'Archive Fédérale Suisse AFS (Archivinformationssystem AIS)", décision du 22.08.2016.

Évaluation prospective du système de classement des Archives fédérales suisses AFS, décision du 26.04.2020.

 

Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse

 
 

Évaluation rétrospective du système de classement de MétéoSuisse (mesurages, comptes rendus, documentations) pour la periode 1964-2012 , décision du 15.04.2014.

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2018-1) de l’Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse, décision du 26.03.2019.

 

Office fédéral de la santé publique OFSP

 

Évaluation prospective du système de classement de l'Office fédéral de la santé publique OFSP, décision du 16.09.2016.

Office fédéral de la statistique OFS

 

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2017) de l'Office fédéral de la statistique OFS, décision du 10.11.2017.

Office fédéral des assurances sociales OFAS

 

Évaluation prospective du système de classement (actualisation 2023) de l'Office fédéral des assurances sociales OFAS, décision du 29.06.2023.

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

 

Évaluation prospective du système de classement (2016) de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV, décision du 29.06.2023.

Administration fédérale décentralisée

 

Autorité d’autorisation et de contrôle des produits thérapeutiques en Suisse Swissmedic

 

Évaluation prospective du système de classement de l’autorité d’autorisation et de contrôle des produits thérapeutiques en Suisse Swissmedic, décision du 27.06.2019.

 

Autres

 

Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP

 
 

Évaluation prospective du système de classement de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP, décision du 05.10.2012.

Compagnie d'assurances-accidents suisse SUVA

 
 

Évaluation rétrospective des documents de la compagnie d'assurances-accidents suisse SUVA (dossiers d'activités sécurité au travail, processus ProLiv) pour la période 1918-auj., décision du 28.03.2014.

Institut de virologie et d'immunologie IVI

 
 

Évaluation prospective du système de classement de l’Institut de virologie et d'immunologie IVI, décision du 21.09.2018.

Sauvegarde de la mémoire audiovisuelle suisse Memoriav

 
 

Évaluation prospective du système de classement de l’association pour la sauvegarde de la mémoire audiovisuelle suisse Memoriav, décision du 22.05.2019.

 

Fondation Suisse pour la culture Pro Helvetia

 
 

Évaluation prospective du système de classement de la Fondation Suisse pour la culture Pro Helvetia, décision du 31.03.2023.

 

Contact

Archives fédérales suisses

Archivstrasse 24
3003 Berne

Tél.
+41 58 462 89 89

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