Répertoire central des documents de la Confédération à l’étude

Berne, 06.12.2019 - Lors de sa séance du 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a décidé de réaliser une étude sur la création d’un répertoire central des documents officiels. La manière de réaliser un tel système, les solutions techniques ainsi les responsabilités au sein de l’administration fédérale devront entre autres être clarifiées. Les Archives fédérales présenteront les résultats de cette étude d’ici fin 2020.

L'idée d'un projet de répertoire central des documents officiels remonte à 2008. L'objectif était de faciliter la recherche de documents de l'administration. Un premier projet-pilote avait été développé et testé par les Archives fédérales en 2012. Il avait ensuite été suspendu.

Un système de gestion des affaires sera introduit en 2020/2021 dans l'ensemble de l'administration fédérale. Les conditions techniques et les standards de recherche en ligne ayant fortement évolué depuis 2012, la solution développée à l'époque pour un répertoire central n'est plus applicable aujourd'hui. Dans le cadre d'une étude, les Archives fédérales devront clarifier si un répertoire central reste la meilleure solution pour rechercher des informations et accéder à des documents officiels. Les nouvelles solutions techniques et la responsabilité d'un tel système au sein de l'administration fédérale devront également être analysées. Un groupe interdépartemental sera mis en place pour soutenir la réalisation de l'étude dont les résultats seront présentés au Conseil fédéral fin 2020.


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Dernière modification 31.07.2020

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