„La Suisse n’a pas le droit de racheter la ligne du St-Gothard sans le consentement préalable de l’Allemagne et de l’Italie, et […] ces deux derniers Etats peuvent faire dépendre leur adhésion au rachat de l’accomplissement de certaines conditions à remplir par la Suisse.“ C’est en ces phrases catégoriques que l’Allemagne et l’Italie s’adressèrent au Conseil fédéral le 11 février 1909. De quoi s’agissait-il?
Le 20 février 1898, par 386'634 oui contre 182'718 non, les citoyens suisses décidèrent que l’Etat serait le propriétaire des principales compagnies ferroviaires. Entre 1902 et 1903 la Compagnie du Jura-Simplon, la Compagnie du Central-Suisse, les Chemins de fer du Nord-Est et la Compagnie de l'Union-Suisse furent étatisés, de même que les Chemins de fer du Gothard en 1909. Il est vrai que les tractations ne furent pas faciles: les lignes étaient en mauvais état, les sociétés privées ayant renoncé à investir dans l’attente de la nationalisation. En outre le réseau ferroviaire était surdimensionné et les structures d’organisation complexes.
Les pourparlers autour des Chemins de fer du Gothard furent particulièrement difficiles. A côté des différends avec la fonction publique organisée et les actionnaires de la compagnie, il fallait également prendre en compte les intérêts de l’Allemagne et de l’Italie en tant qu’Etats ayant subventionné cette réalisation. Comme déjà mentionné plus haut, ces derniers déclarèrent que la Suisse n’avait pas le droit de racheter les Chemins de fer du Gothard sans leur accord. Le Conseil fédéral rejeta certes une telle revendication. Il reconnut cependant que l’Allemagne et l’Italie, en vertu des traités existants, avaient des droits et se déclara prêt à entrer en discussion.
Au début des pourparlers le Ministre von Bülow, chef de la délégation allemande, et le Ministre Cusani, chef de la délégation italienne, présentèrent onze revendications. Ils demandèrent entre autres une prise en compte des industries allemande et italienne lors des achats de matériel, une réduction des tarifs pour le trafic de transit et une diminution des taxes supplémentaires de «montagne». Pour ces dernières les Etats ayant subventionné la réalisation du Gothard exigèrent une réduction de 65%. S’ensuivirent des tractations opiniâtres, au cours desquelles chaque détail fut disputé. Sur la question centrale des taxes supplémentaires de «montagne» on ne trouva un arrangement qu’au dernier jour des pourparlers, en se mettant d’accord sur une réduction de 35% pour 1910 et une baisse ultérieure de 50% dès 1920. La proposition initiale de la Suisse se montait à une baisse de 30%.
Après 17 séances plénières on parvint à un accord le 20 avril, accord qui fut inscrit dans le traité entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie du 13 octobre 1909 et l’accord entre la Suisse et l’Italie du 20 avril 1909. Avec ce compromis la voie était libre pour la convention de rachat signée le 30 avril 1909 entre la Confédération et la société des Chemins de fer du Gothard.
Documents
(1) Schreiben von Freiherr von Schoen an den Kaiserlichen Gesandten von Bülow, 13. März 1909
in: E 53, Dossier 573, Band 152.
(2) Convention Principale du St-Gothard entre l'Allemagne, L'Italie et la Suisse et Accord Italo-Suisse, Projet du 20 avril 1909.
in: E 53, Dossier 573, Band 152.
(3) Auszug aus dem Protokoll der Sitzung des Schweizerischen Bundesrates, 30. April 1909
in: E 53, Dossier 575, Band 152.
(4) Die neuen Gotthardverträge, [1909]
in: E 53, Dossier 578, Band 152.
Informations complémentaires
