Du procès à l’exécution, il n’y a qu’un pas

Pendant la Seconde Guerre mondiale, la justice militaire suisse a condamné plus de 400 personnes pour violation de secrets intéressant la défense nationale ou trahison militaire. Au total, elle a prononcé 33 peines de mort, dont 17 ont été effectivement exécutées.

Au cœur de la Seconde Guerre mondiale, la Suisse a aboli la peine de mort. Celle-ci a été supprimée du droit pénal ordinaire avec la révision du code pénal entrée en vigueur en 1942. La dernière exécution a eu lieu en 1940 dans l'établissement pénitentiaire de Sarnen, où un homme convaincu de triple meurtre a été guillotiné. Pourtant, pendant la guerre, 17 hommes - appartenant tous à l'Armée suisse - ont été exécutés après avoir été condamnés pour trahison par les tribunaux militaires. La peine capitale était toujours applicable dans l'armée en vertu de l'ordonnance concernant l'exécution de la peine de mort (Verordnung über den Vollzug der Todesstrafe) promulguée par le Conseil fédéral le 9 juillet 1940 et fondée sur le code pénal militaire.

Les dix articles de cette ordonnance réglementaient la mise à mort du condamné. Une fois le jugement rendu, l'exécution avait lieu sans délai par fusillade. Tout un bataillon devait être présent face au condamné : le service d'ordre, un représentant du canton chargé de l'exécution, un peloton de vingt hommes armés, le juge, l'auditeur et le greffier du tribunal, l'avocat, un aumônier et deux officiers sanitaires (mandatés pour constater le décès et non pour soigner les blessures). Le condamné faisait ainsi face à une cinquantaine d'hommes, qui n'entendaient pas lui venir en aide et dont près de la moitié le tenaient en joue. Difficile de mesurer le sentiment d'abandon qui devait le saisir à cet instant.

La plupart des délits ayant mené à ces exécutions méritaient difficilement le terme de trahison. Il aura fallu attendre 1992 pour que la peine de mort soit supprimée du droit pénal militaire. Dix ans plus tard, la Suisse s'est prononcée en faveur de « l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances » dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme.

 (Auteur: U. Hafner)

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