«…il n’est pas possible de laisser tomber un établissement qui gère un capital d’un milliard et quart de francs et dont la liquidation aurait des répercussions graves sur la situation des autres banques, sur le crédit du pays et finalement sur notre monnaie. »
C’est avec ces mots que le conseiller fédéral Albert Meyer a justifié, le 18 octobre 1933, le sauvetage par la Confédération d’une banque commerciale suisse, une opération inédite jusque là.
Petite rétrospective : la Banque populaire suisse (BPS), une coopérative créée en 1869, avait déjà essuyé des pertes au début des années 20, pertes qui avaient pu être compensées dans un premier temps par le renforcement des activités de la banque à l’étranger. Elle fut cependant touchée d’autant plus durement par la crise économique internationale, l’effondrement du système monétaire et le début du service réglementé des paiements. En 1933, la direction de la banque estimait le besoin total d’amortissements à 119 millions de francs. La situation de la banque était d’autant plus critique qu’elle devait affronter une crise de confiance, les clients retirant massivement leurs fonds depuis 1931.
À l’automne 1933, la BPS demanda l’aide du Conseil fédéral et de la banque nationale. Les autorités étaient du même avis, il fallait venir en aide à la banque, arguant que la faillite d’une « banque des classes moyennes » toucherait principalement les petits épargnants et qu’elles placeraient de nombreuses petites entreprises face à des problèmes de liquidités. Le plan d’assainissement, approuvé en décembre 1933 par le Parlement, tous partis confondus, prévoyait une participation de la Confédération au capital de la BPS avec un montant de 100 millions de francs, l’état bénéficiant en contrepartie des sièges correspondants au sein du conseil d’administration. De plus, le plan prévoyait l‘amortissement de 50 % du capital actuel de la coopérative.
Ledit plan de sauvetage ne marqua pas la fin des difficultés de la BPS. En 1936/37, la banque se vit ainsi contrainte d’assainir une nouvelle fois son bilan en transférant des rubriques critiques d’un montant total de 120 millions à une société financière externe. La Confédération, à l’instar des autres sociétaires, perdit la moitié de son investissement dans l’opération, à savoir 50 millions de francs. Elle resta toutefois copropriétaire de la BPS jusqu’à la fin des années 1940. (Décembre 2008)
Les AFS vous proposent plusieurs documents sur ces événements. Ces sources peuvent être consultées librement ; les originaux peuvent quant à eux être compulsés dans les salles de lecture des AFS.
(1) Sanierung und Reorganisation der Schweizerischen Volksbank. Berichterstattung der Generaldirektion vom 17. Oktober 1933
in: E 6100 (A) 1000/1913, Az. F.24.4.Schweizerische Volksbank, 1933–1938, Band 5.
(2) Protokoll der Sitzung des Schweizerischen Bundesrats vom 18. Oktober 1933
in: E 1004.1 1000/9, Band 342.
(3) Protokoll der Sitzung des Schweizerischen Bundesrats vom 17. November 1933
in: E 6100 (A) 1000/1913, Az. F.24.4.Schweizerische Volksbank, 1933–1938, Band 5.
(4) Protokoll der Sitzung des Schweizerischen Bundesrats vom 18. November 1933
in: E 6100 (A) 1000/1913, Az. F.24.4.Schweizerische Volksbank, 1933–1938, Band 5.
(5) Bundesbeschluss über die Beteiligung des Bundes am Genossenschaftskapital der Schweizerischen Volksband vom 8. Dezember 1933
in: Eidgenössische Gesetzsammlung 49 (1933), S. 975–977.
(6) Protokoll der Sitzung des Schweizerischen Bundesrats vom 29. Januar 1937
in: E 6100 (A) 1000/1913, Az. F.24.4.Schweizerische Volksbank, 1933–1938, Band 5.
(7) Protokoll der Sitzung des Schweizerischen Bundesrats vom 13. Februar 1948
in: E 6100 (A) 1000/1913, Az. F.24.4.Schweizerische Volksbank, 1948, Band 6.
Dans son ouvrage, Jan Baumann présente et analyse en détail les événements, en se fondant notamment sur des documents conservés aux Archives fédérales : « Interventions bancaires durant la crise bancaire 1931-1937. Étude comparative sur la base des exemples de la Banque populaire suisse et de la Banque d’escompte suisse ». Dissertation à l’Université de Zurich, Zurich 2007. Téléchargeable sur Internet à l’adresse www.dissertationen.uzh.ch (en allemand).
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