Votation sur la question jurassienne : des observateurs sur place

Le 24 novembre 2013, le canton du Jura et le canton de Berne voteront sur l’avenir de leur région. Des règles spécifiques seront appliquées lors de ce week-end de votation. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) enverra notamment jusqu’à 15 observateurs dans la région, qui surveilleront les locaux de votation et le dépouillement. Ce n’est pas la première fois : cette procédure très rare-ment utilisée date des années 70.

Modification du nombre d’électeurs, District de Moutier, 4.12.1974, CH-BAR#E4110B#1993-23#102#1#10

En Suisse, la cohabitation avec les minorités linguistiques peut être qualifiée d'exemplaire...pour autant qu'on oublie la question jurassienne ! En près de deux siècles, Berne ne réussit pas à intégrer le Jura nord et ses spécificités économiques, confessionnelles et linguistiques. Le divorce entre le canton de Berne et sa minorité francophone date de 1979 : cette année-là, les districts du nord, Porrentruy, Delémont et les Franches-Montagnes deviennent le canton du Jura, tandis que Moutier (Münster), Courtelary et La Neuveville (Neustadt), au sud, restent dans le canton de Berne. Cette décision est l'aboutissement d'un conflit parfois violent et d'un processus démocratique démarré en 1970 avec un amendement constitutionnel. 

Des votations sous haute surveillance

Par crainte d'irrégularités, le Gouvernement bernois demande en 1974 à la Confédération de prendre les mesures nécessaires afin de garantir le déroulement correct des votations populaires [dans la région], une tâche attribuée par le Conseil fédéral au DFJP. Pour la votation du 23 juin 1974, ce dernier envoie 60 observateurs dans tous les districts concernés. Une majorité de la population se prononce, à 36 802 voix contre 34 057, en faveur de l'indépendance. Le sud du Jura, lui, souhaite rester dans le canton de Berne. Le 16 mars 1975, cette région vote à nouveau, cette fois-ci sous l'œil de huit observateurs (et dix autres de réserve). Leurs instructions, confidentielles, sont précises : ils doivent notamment vérifier que les urnes sont bien vides lorsqu'on les met en place et que seuls les bulletins effectivement placés dans l'urne sont décomptés. Le résultat est sans appel : 70 % des votants entendent rester dans le canton de Berne. 

Mouvements de population entre le nord et le sud

Si l'envoi d'observateurs a été unanimement salué, une autre mesure du Conseil fédéral suscite, elle, une résistance considérable. Après la première votation, le canton de Berne fait vérifier les registres électoraux des trois districts jurassiens, malgré les fortes réserves des communes et notamment de celles du district de Moutier qui font valoir la liberté d'établissement et leur autonomie.

Des activistes ont en effet essayé d'influer sur le résultat des votations, notamment dans le district particulièrement tangent de Moutier, en y déménageant. C'est le conseiller national Pierre Gassmann [Interpellation Gassmann], domicilié à Delémont et fortement impliqué dans la question jurassienne, qui alerte le conseiller fédéral Kurt Furgler en lui communiquant des informations, de première main si l'on peut dire, selon lesquelles il y aurait des changements de domicile abusifs et qu'à Moutier on aurait retiré leurs droits civiques à 135 nouveaux arrivants. Ces personnes n'eurent plus le droit de participer à la votation du 16 mars 1975. 15 citoyens firent recours contre cette décision du conseil-exécutif bernois, allant pour certains jusqu'au Tribunal fédéral.  

La question jurassienne en passe d'être résolue

Le 24 novembre 2013, le canton du Jura et le canton de Berne décident une nouvelle fois par les urnes de l'avenir de leur région. Et les votations sont une nouvelle fois soumises à des règles spécifiques. A la demande du Canton du Jura et du Canton de Berne, le DFJP va ainsi envoyer jusqu'à 15 observateurs officiels qui suivront avec attention le déroulement des votations et le décompte des voix, ceci afin de garantir que tout se fasse dans les règles de l'art. 

Dernière mise à jour le: 15.11.2013

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