Déclaration universelle des droits de l’Homme par les Nations Unies, 10 décembre 1948

« L'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948, de la Déclaration universelle des droits de l’homme a été une étape déterminante sur la voie de l'internationalisation de la protection des droits de l’Homme ». Cette déclaration est un extrait du rapport du Conseil fédéral sur la politique suisse des droits de l’Homme du 2 juin 1982, à l’attention de l’Assemblée fédérale. Petite rétrospective sur la naissance et le contenu de la Déclaration des droits de l’Homme.

Le 25 avril 1945, cinquante Etats se retrouvent à San Francisco pour une « Conférence des Nations Unies sur l’organisation internationale » (United Nations Conference on International Organization). À peine deux mois plus tard, le 26 juin 1945, ces mêmes Etats approuvent à l’unanimité la Charte des Nations Unies, qui comprend 111 articles. C’est le début des Nations Unies, qui se fondent sur une convention multilatérale de droit international public et dont le but est notamment de « réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion » (art. 1.3 de la charte).

Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies approuve à l’unanimité, par le biais de la résolution 217 A, la Déclaration universelle des droits de l’Homme (Universal Declaration of Human Rights). Aucun pays ne se prononce contre ; les Etats socialistes, l’Arabie saoudite et l’Afrique du Sud, eux, s’abstiennent. Le texte déclare que tous les Hommes « naissent libres et égaux en dignité et en droits » (art. 1) ; il interdit la torture (art. 5) et entérine le droit à la liberté de penser, de conscience et de religion (art. 18) ainsi que la liberté d’opinion et d’expression (art. 19).

La déclaration est à l’origine de l’adoption de différentes lois nationales et de plusieurs accords internationaux relatifs à la protection des droits de l’Homme. On peut notamment citer la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (Convention des droits de l’Homme) du 4 novembre 1950, signée par la Suisse en 1972, le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (Pacte ONU I) ainsi que le Pacte international sur les droits civils et politiques (Pacte ONU II), tous deux ratifiés par la Suisse le 18 juin 1992.

Dans le domaine de la protection des droits de l’Homme, les Archives assument un rôle majeur. Il est en effet nécessaire d’avoir des preuves pour pouvoir condamner les violations des droits de l’Homme. Les Archives prenant en charge et donnant accès à tous types de documents, elles contribuent à faire toute la lumière sur les événements et sont à la base des décisions de jurisprudence et des demandes d’indemnisation. Les archives font en outre partie intégrante de la mémoire collective, un élément central dans le traitement des cas de violations des droits de l’Homme. Depuis les années 90, le droit d’accéder aux archives gagne en importance, notamment dans les pays sur la voie de la démocratie. Les documents archivés jouent un rôle essentiel dans la protection des droits de l’Homme et dans le traitement historique et politique de ce thème.

Archevêque Desmond Tutu, ancien président de la Commission sud-africaine de la vérité et de la réconciliation (South African Truth and Reconciliation Commission), a résumé le rôle des archives dans ce processus : « Nous avons honte de cette partie de notre histoire, mais c’est notre histoire. Et elle est entreposée dans nos Archives nationales […] Ces archives nous obligent à assumer nos responsabilités […] Elles représentent un barrage capital contre les violations des droits de l’Homme » (extrait du discours tenu lors de la 37e Conférence internationale de la Table ronde des archives (CITRA), (Comma 2004-2, Revue Internationale des Archives, p. 21, en allemand).

Les documents suivants présentent les différents aspects des discussions relatives aux droits de l’Homme en Suisse. Ils peuvent être commandés et consultés dans les salles des lectures des Archives fédérales suisses.

Documents

(1) Schreiben der Schweizer Botschaft in Washington an die Abteilung für Auswärtiges des Eidgenössischen Politischen Departements, 31. Juli 1945 (mit Beilage)
In: E 2001-04 1000/122, Az. F.15.0. Charte des Nations Unies. 1946-1948, Bd. 1.

(2) Schreiben der Justizabteilung des Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartements an Bundesrat Ludwig von Moos, 15. Juni 1961
In: E 4110 (B) 1981/6, Gutachten an Departementschef, 1968, Bd. 2.

(3) Note sur la Convention européenne des droits de l'homme, 9 avril 1968
In: E 4110 (B) 1981/6, Gutachten an Departementschef, 1968, Bd. 2.

(4) Die Schweiz im Jahr der Menschenrechte (zur Frage des Beitritts der Schweiz zur Europäischen Menschenrechtskonvention), Vortrag von Dr. Heinz Langenbacher, stellvertretender Chef der Abteilung für Internationale Organisationen des Eidgenössischen Politischen Departements an der Delegiertenversammlung des Schweizerischen Verbandes für Frauenstimmrecht, 15./16. Juni 1968
In: E 4110 (B) 1981/6, Gutachten an Departementschef, 1968, Bd. 2.

(5) Entwurf der Botschaft des Bundespräsidenten zum Tag der Menschenrechte (10. Dezember 1978), mit handschriftlichen Korrekturen von Bundesrat Honegger, undatiert
in: E 7001 (C) 1989/59, Az. 2510.26, 30. Jahrestag der Menschenrechtsdeklaration, 1978, Bd. 58.

(6) Proposition du Département politique fédéral, 4 décembre 1978 et Message du Président de la Confération à l'occasion de la Journée des Droits de l'homme (10 décembre 1978
in: in: E 7001 (C) 1989/59, Az. 2510.26, 30. Jahrestag der Menschenrechtsdeklaration, 1978, Bd. 58.

(7) Schreiben des Schweizerischen Friedensrates an die Mitglieder des Nationalrates, 30. September 1974
in: E 1070 1993/277, Dossiernummer 11933, 1974-1975, Bd. 118