L’époque du changement : la Suisse entre 1798 et 1848

Le Suisse moderne a son origine au 18^e siècle. L’ère jusqu’en 1848 est marquée par des phases de continuité, mais aussi par des ruptures. Les sources disponibles dans les fonds des Archives fédérales suisses documentent des thèmes relatifs à l’histoire politique, juridique, militaire et administrative, tout comme des thèmes de politique extérieure, socioéconomiques ou sociologiques.

République helvétique (1798-1803)
Médiation (1803-1813)
Diète fédérale (1814-1848)
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République helvétique (1798-1803)

Les événements révolutionnaires de France ainsi que la future occupation française ont secoué le peuple suisse et les villes. Bon nombre de citoyens se sont engagés en faveur d’un nouvel ordre politique et espéraient des constitutions cantonales plus équitables.

Le 28 mars 1798, le commissaire Le Carlier, représentant du gouvernement français, déclarait la version initiale « parisienne » de la Constitution de la République helvétique comme contractuelle. Le document constitutionnel officiel le plus ancien est conservé aux Archives fédérales sous la forme d’une brochure imprimée. Le 12 avril de la même année, une Diète extraordinaire des députés cantonaux convoquée à Aarau en toute hâte approuvait la première constitution de Suisse.

Ce document fondait un Etat moderne et une structure administrative selon l’exemple centralisateur de la France. La République helvétique comptait 18 cantons soumis à un système juridique, économique et monétaire commun. Le Gouvernement central était constitué d’un Parlement et d’un Directoire, et s’appuyait sur les ministères de l’Intérieur, des Arts et des Sciences, de Justice et Police, des Finances, de la Guerre et des Affaires étrangères.

La rupture avec le passé a été dure, car les cantons perdaient leur autonomie. Mais avec le recul du temps, l’héritage politique de la République helvétique est néanmoins considéré comme positif. Elle devait en effet fixer de nouvelles valeurs : souveraineté du peuple, liberté, égalité juridique, démocratie, séparation des pouvoirs et une constitution écrite. Ces valeurs ont également été intégrées à la Constitution fédérale de 1848.

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Médiation (1803-1813)

Après l’échec d’une première tentative de réforme, Napoléon Bonaparte mettait fin à la République helvétique le 30 septembre 1802 et travaillait avec les députés des cantons à l’élaboration d’une nouvelle constitution. L’Acte de médiation, ainsi dénommé, a été publié le 19 février 1803 et a donné son nom à la période qui devait suivre : la Médiation a duré de 1803 à 1813.

La Suisse redevenait une confédération d’Etats. Chacun des 19 cantons disposait de sa propre Constitution et beaucoup recouvrèrent leurs droits de souveraineté de l’époque antérieure à 1798.

Le gouvernement central représenté par le Landammann de la Suisse ne gardait que des compétences réduites, essentiellement dans le domaine des affaires étrangères. En ce qui concerne les affaires intérieures, il était compétent comme tribunal arbitral entre cantons, pour les questions militaires, les douanes, la poste et la monnaie, de même que pour la police sanitaire.

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Diète fédérale (1814-1848)

Sous la pression des puissances européennes victorieuses, la Diète a remplacé la Médiation le 29 décembre 1813. Le Congrès de Vienne devait reconnaître une alliance fédérale conclue le 7 août 1815, tout comme la neutralité de la Suisse. Trois nouveaux cantons, Neuchâtel, le Valais et Genève, rejoignaient la Confédération suisse.

Le Pacte fédéral garantissait le retour à l’autodétermination des cantons, tandis qu’était réintroduit le droit de cité cantonal. La seule structure centralisatrice étatique était constituée par l’assemblée des députés cantonaux, à savoir la Diète : on y prenait des décisions sur les affaires militaires et sur la politique étrangère qui s’appliquaient alors à l’ensemble de la Confédération suisse. Les décisions ne pouvaient être prises qu’à la majorité absolue, ce qui signifiait qu’elles devaient recueillir l’approbation d’au moins 12 des 22 cantons.

Les Archives de la Diète documentent cette décentralisation politique. Mais on y trouve également d’autres documents démontrant une harmonisation progressive dans d’autres domaines. Ceci concerne par exemple l’élaboration d’une cartographie de la Suisse, l’unification des unités de longueur et de masse ou encore des statistiques concernant l'ensemble de la Suisse.

Les années 1840 ont vu éclore une aggravation et une confessionnalisation des vieux conflits entre les libéraux proches des idées de la Révolution française et les forces conservatrices qui s’opposaient à toute modification du Pacte fédéral. Les cantons catholiques ont donc constitué avec le Sonderbund leur propre alliance soutenue par des troupes étrangères. La majorité libérale de la Diète fédérale de 1847 décidait la dissolution du Sonderbund et nommait le colonel Henri-Guillaume Dufour comme général des troupes confédérées. C’est ainsi qu’a commencé la guerre du Sonderbund. L’unité nationale de la Suisse a pu être préservée par la victoire des cantons libéraux. Le 27 juin 1848, la Diète fédérale désignait une commission de révision et la chargeait de l’élaboration d’une nouvelle constitution fédérale.

Les Archives fédérales conservent les actes relatifs aux constitutions cantonales et fédérales de 1798 à 1848. De plus, des archives privées contemporaines fournissent de précieux compléments d’information, notamment le fonds Livres-journaux, courriers et documents individuels privés (1733-1918). Il s’y ajoute enfin des copies de documents sur la Suisse issus d'archives étrangères (collection de copies (PDF, 141 MB, 28.09.2012)), ainsi que des sources sur la défense nationale ou la Représentation suisse à Paris (1798-1939).

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