La police politique et la protection de l’Etat en Suisse

Le scandale des fiches a ébranlé la Suisse en 1989. Il a en effet été révélé cette année-là que la police fédérale avait établi au cours de la guerre froide des fiches dites de sécurité de l’Etat sur des centaines de milliers de personnes et d’organisations. Ceci a altéré auprès de nombreuses personnes la confiance en l’Etat, auquel elles s’étaient précisément encore identifiées : le concept d’« Etat fouineur suisse » s’est propagé à la ronde.

Documents sur la protection de l’Etat 1848-1930
Création du service de police du ministère public de la Confédération 1935
Fiches de sécurité d’Etat
Le scandale des fiches
Réorganisation de la protection de l’Etat dans les années 1990
Astuces de poursuite des recherches
Publications des Archives fédérales

Documents sur la protection de l’Etat 1848-1930

Les dossiers relatifs au thème de la protection de l’Etat et de la police politique pour la période allant de 1848 à 1930 sont essentiellement archivés dans le fonds Police. C’est ici qu’ont été rassemblés les documents issus de différents offices et organismes traitants du thème de la protection de l’Etat. Par exemple :

Création de la fonction d’un ministère public (avocat général) 1851 voire d’un ministère public de la Confédération permanent en 1889
Actions du ministère public de la Confédération dans le domaine des apatrides et des Tziganes
Mesures policières contre la propagande révolutionnaire, les grèves et les manifestations
Dossiers personnels sur des anarchistes étrangers mais, à partir de 1878, aussi sur des socialistes et syndicalistes suisses ainsi que sur les réfugiés politiques et sur les personnes expulsées de Suisse

Au cours de la Première Guerre mondiale, la Confédération a renforcé son activité de surveillance et créait en 1917, au sein de la Division fédérale de la police (1841-1991), un Office central de la police des étrangers (1909-1998) dont la mission était l’enregistrement de tous les étrangers résidant sur le territoire suisse.

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Création du service de police du ministère public de la Confédération 1935

Un service de la police a été créé au sein du ministère public de la Confédération en 1935 : la police fédérale était subdivisée en une police politique (de protection préventive de l’Etat) et une police judiciaire (protection répressive de l’Etat).

Les documents du service de police du ministère public de la Confédération pour les périodes 1931-1959 et 1960-1999 sont essentiellement conservés par le fonds Ministère public de la Confédération : service de la police. Le plan d’archivage correspondant permet de déterminer quelles organisations, quels groupes de personnes et quelles activités étaient surveillés par le ministère public de la Confédération : extrémistes de gauche et de droite, lutte contre l’espionnage et les menées terroristes, séparatistes jurassiens et membre des mouvements soixante-huitards, trafic de drogue, d’armes et traite humaine, etc.

Certains documents complémentaires sur les affaires traitées par le ministère public de la Confédération sont conservés dans les fonds du Secrétariat du département (1853-1980) ou du Secrétariat général (1945-1998) du Département fédéral de justice et police.

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Fiches de sécurité d’Etat

Pour disposer d’une meilleure vision sur les affaires, le ministère public de la Confédération a géré à partir de 1930 et jusqu’à la fin des années 1980 les fiches objet du scandale. Il s’agissait de fiches cartonnées classées en fichiers. Celles-ci sont accessibles sous Ministère public de la Confédération : fiches, fichiers et collections. Le fichier principal contient des « fiches vertes » sur des personnes, des organisations, des entreprises, des publications et des événements. Il existe en outre des « fiches rouges », spécialement créées pays par pays, ainsi que des fichiers spéciaux dont entre autres le Fichier Jura.

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Le scandale des fiches

Vers la fin des années 1980, ces fiches de sécurité de l’Etat ont successivement été portées à la connaissance d’un large public. En 1989, l’Assemblée fédérale a mis sur pied une commission d’enquête parlementaire du Département fédéral de justice et police, notamment pour examiner les activités de recueil de données pratiquées par le ministère public de la Confédération.

Du fait de la révélation de l’affaire des fiches, plus de 300 000 personnes ont cherché à consulter les documents correspondants de sécurité de l’Etat. Dans les cas où il n’existait pas déjà de dossiers personnels, le préposé spécial a rassemblé des documents issus de différents dossiers afin de constituer des dossiers personnels « fictifs » pour ceux qui ont demandé à consulter les renseignements les concernant. Ces dossiers fictifs sont actuellement conservés par le fonds Préposé spécial au traitement des documents établis pour assurer la sécurité de l’Etat (1989-1999).

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Réorganisation de la protection de l’Etat dans les années 1990

Le scandale des fiches a constitué un facteur décisif de la réorganisation des organes de protection de l’Etat au cours des années 1990. La police fédérale a été intégrée en 1999 à l’Office fédéral de la police (fedpol) (1900-2006), l’autorité qui a succédé à l’Office fédéral de la police (OFP) (1816-1999). A partir de 2001, les missions de police judiciaire ont été assurées par la police judiciaire fédérale (PJF), tandis que le Service d’analyse et de prévention (SAP) (2004) était compétent pour les actions préventives de protection de l’Etat. Le SAP devait à nouveau être fusionné en 2010 avec le service de renseignement stratégique (SRS) en un Service de renseignement de la Confédération (SRC) (2010-).

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