Publications officielles et autres documents numérisés

Les documents du site Publications officielles numérisées peuvent être lus directement sous forme de texte sur le site. Il est également possible de consulter des scans des documents originaux au format PDF. Dans les deux cas, il est possible d’effectuer une recherche plein texte. Le texte affiché sur le site Web a été généré automatiquement et peut donc contenir des erreurs. Nous vous recommandons par conséquent de toujours utiliser les scans des originaux si vous devez citer des passages du document.

Le site Publications officielles numérisées donne accès aux documents suivants:

Feuille fédérale – Dans la Feuille fédérale, la Confédération publie, par ordre chronologique, des documents tels que les rapports du Conseil fédéral, les modifications de la Constitution ou des lois, ou des messages relatifs à des votations populaires. La Feuille fédérale paraît chaque semaine et elle est disponible en ligne pour les années 1849 à 2008. Les éditions plus récentes sont publiées sur le site officiel de la Feuille fédérale.
Recueil officiel et Recueil systématique des lois et ordonnances - Le Recueil officiel (RO) et le Recueil systématique des lois et ordonnances offrent une vue d’ensemble des textes normatifs fédéraux publiés et mis en vigueur entre 1948 et 1998. Y figurent entre autres la Constitution fédérale, les lois fédérales, les arrêtés fédéraux, les ordonnances, les traités internationaux et les traités entre la Confédération et les cantons. Le RO est publié sur le site Internet de la Chancellerie fédérale depuis 1998.
Le Recueil systématique (RS) des lois et ordonnances regroupe le droit fédéral en vigueur au 1er janvier 1948. Comprenant quinze volumes, il classe pour la première fois les actes législatifs par matière.
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération - Décisions des commissions de recours et d’arbitrage, avis de droit, décisions de référence du Conseil fédéral et de l’administration fédérale ainsi que rapports du Conseil fédéral qui n’ont pas été publiés dans la Feuille fédérale : les textes publiés dans la Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) relèvent aussi bien du droit public que du droit administratif. La JAAC a été supprimée au 1er janvier 2018. Aujourd’hui, la publication de directives et d’autres textes, tels que les aides à l’interprétation, s’effectue généralement sur les sites web des départements et des offices.
Bulletin officiel, procès-verbaux, répertoire et résumé des délibérations de l’Assemblée fédérale – Les délibérations du Conseil national et du Conseil des Etats sont publiées dans le Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale depuis 1891. Jusqu’en 1970, seules les délibérations des conseils portant sur des actes soumis au référendum étaient publiées dans le Bulletin officiel. Ce n’est que depuis 1971 que le compte rendu intégral y est reproduit. Cela étant, les Archives fédérales conservent les procès-verbaux du Parlement depuis 1921, quand bien même ils n’étaient initialement pas destinés à être publiés. Ils sont également disponibles sur la page des Publications officielles numérisées.
Le répertoire des délibérations et leur résumé sont deux autres outils qui se révèlent souvent utiles aux recherches. Les éditions les plus récentes du Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale (à partir de 2000), se trouvent sur le site officiel du Bulletin officiel.

Rapports de gestion du Conseil fédéral – Depuis 1848, le Conseil fédéral publie chaque année un rapport de gestion, qui a beaucoup évolué au fil du temps. Initialement conçu comme un pur descriptif des activités de la Confédération, il s’est mué en un instrument de contrôle des objectifs du Conseil fédéral. Le site web de la Chancellerie fédérale contient les éditions à partir de 1996 ainsi que l’édition actuelle. Le site web de la Chancellerie fédérale contient les éditions à partir de 1996 ainsi que l’édition actuelle.

Procès-verbaux des séances du Conseil fédéral – Les procès-verbaux des séances du Conseil fédéral documentent les décisions qu’il a prises. La page Procès-verbaux du Conseil fédéral (1848-1963) permet d’effectuer des recherches plein texte dans les procès-verbaux manuscrits de 1848 à 1903 et dans les procès-verbaux dactylographiés jusqu’en 1963, ce qui représente plus de 14 500 documents. Les procès-verbaux sont aussi accessibles au format PDF sur le site Publications officielles numérisées, où vous trouverez également un registre thématique pour chaque année et quelques registres distincts relatifs à la construction des chemins de fer du Gothard (1873-1882).

Comptes d’Etat et budgets – Les comptes d’Etat et les budgets pour la période de 1849 à 2006 constituent une source complète et largement commentée d’informations sur l’état des finances fédérales. Les comptes d’Etat et les budgets les plus récents sont publiés sur le site Internet du Département des finances.

Annuaire fédéral – Les annuaires fédéraux brossent le tableau de l’organisation de la Confédération entre 1849 et 2000. Ils contiennent aussi les informations relatives aux tribunaux, à la Banque nationale suisse, à la SUVA, à la Poste et aux CFF. La version actuelle de l’annuaire fédéral est mise en ligne sur le site Internet de la Chancellerie fédérale.
Recueil officiel des actes de la République helvétique (Actensammlung der Helvetischen Republik, ASHR) : l’ASHR est une édition des actes issus des archives centrales de la République helvétique (1798-1803). Le recueil comprend seize volumes parus entre 1886 et 1966 et répartis en deux séries : l’une dédiée au droit public (volumes 1 à 10) et l’autre aux aspects historico-culturels (volumes 11 à 16). La première regroupe la législation de cette période de manière chronologique, tandis que la seconde se concentre sur des thèmes sociaux, sociétaux, économiques et religieux.
La version numérisée de l’ASHR permet une recherche ciblée dans les archives centrales de la République helvétique (fonds B0). Chaque source est disponible dans sa langue originale. Les informations contextuelles et les explications sont, elles, en allemand.

Autres – Les dossiers de la série «Documents diplomatiques suisse (Dodis)» sont disponibles pour les années 1848 à 1946 (vol. 1 à 15) sur le site Publications officielles numérisées. Le portail Dodis, quant à lui, donne accès aux volumes les plus récents et à une banque de données bien fournie sur les relations extérieures de la Suisse.
De 1975 à 2005, les Archives fédérales ont traité dans la publication «Etudes et Sources» des questions sur l’histoire de la Suisse et informé les lecteurs sur les fonds existant aux Archives fédérales.