Procédure de consultation

Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991.

La procédure de consultation joue un rôle important dans la phase préliminaire du processus législatif suisse. Les parties concernées reçoivent ainsi la possibilité de prendre position sur les projets des lois en élaboration. Les recherches sur le développement historique de la procédure de consultation est d'un grand intérêt du point de vue de l'histoire contemporaine et des sciences politiques.

La liste présentement publiée est le résultat d'un projet de coopération entre l'Année Politique Suisse (APS) et les Archives fédérales (AFS). Elle offre aux chercheurs intéressés par la législation suisse en général, ou la procédure de consultation en particulier, un outil pratique de recherche et d'analyse et qui complète les aides à la recherche disponibles pour les fonds des Archives fédérales suisses.

La liste contient les métadonnées de plus de 500 consultations entre 1960 et 1991 et informe sur les documents d'archives afférents dans nos fonds. Elle couvre la période immédiatement antérieure à 1992 et complète ainsi la publication des procédures terminées de la Chancellerie fédérale.

Un rapport présente les métadonnées dans leur contexte historique. Cette analyse de fonds offre un survol des bases juridiques de la procédure de consultation, donne un aperçu de l'état de la recherche et mentionne les questions ouvertes.

L'image montre des lettres étalées sur la table, leurs en-têtes mises en évidence, en guise d'illustration des nombreuses prises de position reçues dans le cadre d'une procédure de consultation.
Des groupes d'intérêts fort divers donnent leur prises de position lors d'une procédure de consultation (illustration composée grâce aux sources tirées de deux dossiers de la Chancellerie fédérale, E1010B#1986/151#541* et E1010B#1986/151#542*).

Informations complémentaires

Contact

Archives fédérales suisses

Archivstrasse 24
3003 Berne

Tél.
+41 58 462 89 89
Fax
+41 58 462 78 23

E-mail

Heures d'ouverture salle de lecture

Ma-je, 09h00 - 19h00

Détails et fermetures

Imprimer contact

Carte

Archives fédérales suisses

Archivstrasse 24
3003 Berne

Afficher la carte

Imprimer contact

https://www.bar.admin.ch/content/bar/fr/home/prestations-publications/histoire-de-l-administration/procedure-de-consultation.html