Évaluation LAr

La loi fédérale sur l’archivage (LAr) est entrée en vigueur en 1999. En 2018, un postulat déposé par le conseiller aux États Claude Janiak demandait au Conseil fédéral d’évaluer l’application de cette loi. Le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat en septembre 2021. Dans ce dernier, il arrive à la conclusion que les processus établis par la LAr ont globalement fait leurs preuves.

En mai 2018, le Conseil fédéral a proposé d’accepter le postulat 18.3029 « Mise en oeuvre de la loi fédérale sur l’archivage » déposé le 27 février 2018 par le conseiller aux États Claude Janiak. Pour préparer l’évaluation de la LAr, les Archives fédérales suisses (AFS) ont élaboré un modèle d’analyse des effets de la loi (voir ci-dessous). Les préparatifs ont commencé début 2019. Dans le cadre d’une procédure sur invitation, les AFS ont choisi le bureau Vatter pour réaliser l’évaluation demandée par le postulat. L’externalisation de ce travail visait à garantir l’indépendance de l’évaluation et la crédibilité des résultats. Supervisée par un comité d’experts de la Confédération, l’évaluation se base sur des entretiens réalisés avec des collaborateurs de l’administration, des utilisateurs des Archives fédérales et d’autres parties prenantes extérieures à l’administration. Le travail de terrain a débuté en février 2020 et le rapport d’évaluation définitif a été remis aux AFS en décembre 2020.

Globalement, ce dernier révèle que les processus d’archivage établis par la LAr ont largement fait leurs preuves, y compris à l’ère du numérique. Par ailleurs, la grande majorité des personnes interrogées reconnaissent l’importance de l’archivage. Le rapport passe en revue les défis mentionnés dans le postulat et identifie neuf axes d’intervention (voir rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat, pp. 6-10), qu’il décline en 54 recommandations détaillées.

Les AFS sont actuellement en train d'examiner ces recommandations et mettent en œuvre une grande partie d'entre elles avec les acteurs directement concernés dans le cadre de leur stratégie 2021-2025. Quant aux recommandations restantes, le Conseil fédéral avait chargé le DFI de lui présenter une note de discussion déterminant le meilleur moyen de les mettre en œuvre. Le Conseil fédéral a traité cette note de discussion le 29 juin 2022 et a décidé que les recommandations restantes pouvaient être mises en œuvre par une adaptation de la pratique de l'archivage et par une adaptation de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur l'archivage (OLAr). Une proposition d'adaptation de l'OLAr sera soumise au Conseil fédéral pour adoption fin 2023.