Projet « Fin des versements papier

D’ici 2028 au plus tard, tous les documents papier de l’administration fédérale ayant une valeur archivistique devront être versés aux Archives fédérales. Une procédure par étapes définit comment planifier et mettre en œuvre les travaux à prévoir dans le processus de prise en charge.

Dans un arrêté du 12 mai 2021, le Conseil fédéral a demandé à la Chancellerie fédérale et aux départements de verser aux Archives fédérales, pour fin 2028 au plus tard, tous les documents ayant une valeur archivistique (fin des versements papier).

Démarche

Les Archives fédérales sont chargées de planifier et de coordonner la fin des versements papier de toute l’administration fédérale. Pour ce faire, elles travaillent en étroite collaboration avec la Chancellerie et les départements. Une procédure par étapes s’étendant jusqu’en 2028 permet un pilotage et une coordination centralisés. Il s’agit de:

recenser et rassembler les archives restantes (établir des inventaires),
structurer et évaluer les documents (déterminer la valeur archivistique),
préparer et verser les documents ayant une valeur archivistique conformément aux directives des Archives fédérales.

Les Archives fédérales conseillent et soutiennent les départements et les unités administratives dans ces démarches. Pour la mise en œuvre concrète, les unités administratives peuvent, au besoin, faire appel à des prestataires externes spécialisés dans l’archivage.

Contact

Pour obtenir des conseils et des renseignements sur le projet « Fin des versements papier », veuillez écrire un courriel à anbieten.abliefern@bar.admin.ch.

Documents

Instructions « Fin des versements papier » (PDF, 648 kB, 20.06.2024)